Mesure n Les commerçants exerçant dans des secteurs d'activité tels que l'industrie, l'artisanat, les services et le commerce de détail réservé aux nationaux ne sont pas concernés par la nouvelle disposition. Le nombre de commerçants concernés par la mesure de renouvellement du registre du commerce tous les 2 ans instituée par la loi de finances complémentaire 2010 s'élève à 102 700. 34 000 d'entre eux exercent dans l'importation-revente en l'état, 67 000 dans le commerce de gros et 1 700 dans le commerce de détail réservé aux étrangers, a détaillé le directeur central du Centre national du registre du commerce (Cnrc), El-Hadi Bakir, qui intervenait hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Ces commerçants auront un délai de 6 mois pour régulariser leur situation. Pour ce faire, ils devront «se rapprocher du CNRC, présenter l'ancien registre et récupérer le nouveau», a souligné M. Bakir pour qui la procédure de renouvellement «n'est pas très lourde puisqu'il va y avoir un dossier très restreint». Et de préciser que les commerçants exerçant dans les autres secteurs d'activité tels que l'industrie, l'artisanat, les services et le commerce de détail réservé aux nationaux ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition, dont les modalités d'application sont contenues dans un arrêté du ministère du Commerce qui «vient d'être finalisé et qui est en cours de publication». Sur un autre plan, le responsable du Cnrc a noté qu'un dispositif de facilitation d'accès au registre du commerce a été mis en place, ces derniers mois. «Pas mal de documents ont été supprimés. Avant 2003, on exigeait 14 documents pour la personne morale et 8 pour la personne physique, aujourd'hui on est à 6 documents pour la personne morale et 3 pour la personne physique. On a aussi réduit les délais de délivrance du registre du commerce qui, avant 2005, étaient de plus de deux mois contre 24 heures seulement aujourd'hui», a-t-il dit. A la question de savoir s'il existe un fichier commun entre le Cnrc et les services des impôts, l'invité de la Chaîne III a répondu qu'il y a «une étroite collaboration avec l'administration fiscale». «D'ailleurs, une fois le registre du commerce établi, l'information est systématiquement communiquée à l'administration fiscale mensuellement», a-t-il ajouté. Enfin, M.Bakir a fait part d'un peu plus de 1,4 million de commerçants recensés à fin décembre 2010, en évolution de 3 % par rapport à 2009.
