Le dossier des subventions accordées aux producteurs d'huile et de sucre est des plus opaques. Au lendemain de la hausse subite des ces deux produits de première nécessité ayant induit une série d'émeutes et de contestations populaires, les pouvoirs publics avaient annoncé, en grandes pompes, une exonération à hauteur de 41 % des taxes, entre TVA, droits de douanes et IBS à la faveur des opérateurs spécialisés dans la transformation de huile brut et de sucre roux. Néanmoins, à peine l'effet d'annonce passé, les opérateurs ont dû se rendre à l'évidence et comprendre que la gestion et l'attribution des subventions n'est pas aussi claire qu'on le pensait. Selon les opérateurs interrogés, les exonérations de taxes cumulées ne représenteraient en fait que 22 % du total des coûts. Aussi, les modalités d'application des exonérations promises n'ont pas été transmises au niveau de la Direction générale des impôts. Ainsi et selon ces mêmes opérateurs, la DGI leur a signifié qu'ils étaient toujours tenus de verser les accomptes provisionnels de façon régulières. Et comme si la situation n'était pas assez complexe, l'intervention, hier, du secrétaire général du ministère du Commerce, Aissa Zelmati, a plongé les acteurs du marché dans le floue le plus total. Evoquant le décret fixant les marges bénéficiaires, le responsable, interrogé par l'APS, a indiqué que les opérateurs allaient être remboursés selon le manque à gagner que peut engendrer le " plafonnement et la fixation des marges bénéficiaires ", ce qui laisse perplexe. S'il s'agit de marge bénéficiaire, l'on se demande de quelle perte parle ce cadre du ministère puisqu'on démarre du postulat qu'il y a bénéfice, et qu'il faut juste en réguler les marges. S'il s'agit des mesures tenant à plafonner les prix de l'huile et du sucre, en vigueur jusqu'au mois d'août prochain, on peut donc en conclure que les exonérations fiscales ont été évacuées ont été remplacées par des remboursements au cas par cas. Et dans ce cadre Zelmati a indiqué que "si un opérateur importe tant de tonnes de matières premières destinées à la production des huiles, il doit démontrer la quantité des huiles alimentaires effectivement produites à partir de ses importations afin qu'il puisse être remboursé après évaluation faite par le comité", et d'ajouter que ce remboursement ne peut avoir lieu qu'au cas où les prix de ces matières affichaient une hausse sur les marchés internationaux". En janvier dernier, le gouvernement a décidé de juguler les prix du sucre et de l'huile de table après les hausses spéculatives qu'ils avaient connues. Il a été ainsi décidé de plafonner ces prix à 90 DA pour le kg de sucre et à 600 DA pour les cinq litres d'huile et de "suspendre", jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La "régularisation" de ces mesures devait être prise en charge par la loi de finances complémentaire de 2011. C'est à n'y rien comprendre !
