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Guerre de tranchées autour de la gestion locale
Code communal
Publié dans Le Maghreb le 15 - 03 - 2011


Entre la réhabilitation du rôle du président de l'APC et les prérogatives attribuées à l'administration locale, les chemins sont tortueux et empreints de "fraude électorale". Mais, il y a aussi le "niveau du maire", en parlant d'aptitudes, qui est mis à l'index. C'est en somme, le drame de ces P/APC "mal élus" qui se joue dans cette plénière où se décide le devenir des communes. Tout indique que l'Assemblée populaire nationale s'achemine vers l'adoption du projet de code communal, même si des voix par-ci par-là s'élèvent pour qualifier ce projet d'"insensé". Le nombre des députés favorables à cette révision est généralisé, les avis sont unanimes et émanent de l'Alliance présidentielle. Mais, entre les coulisses et la tribune ce sont deux discours différents.Si au niveau des arcanes de l'Hémicycle on appelle, à voix basse, à la révision globale du projet de code communal, aux tribunes c'est un autre langage "mécanique" empreint, celui-là, de "discipline partisane". L'on parle même d'un nouveau concept, celui de "la démocratie participative qu'il faut revaloriser". Et les partis, notamment ceux formant l'Alliance présidentielle, tiennent par monts et vaux à faire passer ce code. Mais, il faut savoir que cela s'est fait en l'absence de trois formations politiques, à savoir le FNA et le RCD qui ont boycotté la plénière et le PT qui s'abstient de participer aux débats. L'absence d'un bon nombre de députés donne, d'ailleurs, un ton clairsemé à l'Hémicycle. Sous cape, certains députés déclarent avoir été " instruits " par leurs chefs de parti respectifs de voter en faveur du projet de code communal. Le président de l'APN, M. Ziari, absent pour " des raison protocolaires ", insiste pour que ce code passe. La seule alternative laissée aux élus de la Nation c'est de minauder quelques amendements d'articles. Mais, ils sont si nombreux ces articles " scélérats ". L'on parle d'au moins 80 articles à revoir. Le RND en a, pour sa part, identifié une cinquantaine, voire une soixantaine, selon M. Seddik Chiheb, notamment ceux relatifs à la fiscalité " injuste " au financement et à l'ensemble de la gestion locale " afin de renforcer l'autonomie des communes ". Les députés ont émis pas moins de douze recommandations appelant à revoir le texte relatif à la loi sur la commune. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, a présenté un rapport sur le projet de loi relative à la commune avec une série de recommandations concernant notamment des questions d'ordre juridique et financier. Celle-ci préconise, entre autres, " l'accélération de la révision des lois en relation avec la loi sur la commune, notamment la loi organique sur les partis politiques, la loi organique sur les associations et la loi électorale, eu égard à leur relation étroite avec les dispositions de ce projet de loi, notamment pour ce qui a trait à la relation de l'élu avec son parti, les conditions de candidature et le rôle de la société civile dans la gestion locale ". La même commission propose "l'accélération de l'actualisation de la fiscalité locale, en vue d'assurer aux communes des ressources financières " et insiste sur " le transfert direct des budgets consacrés à la réalisation et à la restauration des écoles et cantines scolaires à la commune ". Mais, dans l'enceinte de l'APN, les débats sont houleux et les critiques acerbes les unes autant que les autres mystifiant pour la plupart l'administration locale, dont il faut " atténuer de son emprise sur l'APC ". De l'avis de beaucoup de députés, il est nécessaire de donner de plus larges prérogatives aux présidents d'APC. Ces élus, qui soulignent que " les amendements introduits à cette loi imposent des restrictions à l'action du président d'APC et la prise de décision concernant l'octroi de logements et la réalisation de projets vitaux ", appellent les pouvoirs publics à conférer aux présidents des Assemblées populaires communales des prérogatives plus larges à même de leur permettre d'accomplir leur mission. Ils dénoncent les restrictions qui tendent à réduire " le rôle du président d'APC à celui d'un simple agent administratif et gestionnaire des affaires sociales et de l'hygiène ". En attendant le dénouement et pour lever " l'affront ", certains P/APC pensent à remettre leur démission et refusent d'être cette prochaine victime expiatoire dont les perspectives demeurent sombres et seront faites de désaveu public ou à défaut de poursuites judiciaires. A ce sujet, le nombre d'élus en prison ou poursuivis en justice n'a fait que croître depuis 1990. Ils sont quelque 500 P/APC à avoir eu maille avec la justice. Plus de 40 % des APC sont déficitaires ou croulent sous des dettes, nécessitant leur effacement et autant de P/APC soumis à la vindicte populaire et autres retrait de confiance.

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