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Les dispositions relatives au certificat de classification et qualification des entreprises amendées
Grands travaux forestiers
Publié dans Le Maghreb le 26 - 03 - 2011

L'Algérie amorce "un retour vers les grands travaux forestiers" à travers la nouvelle entreprise publique de génie rural liée, pour 2011, par un contrat de 18 milliards de dinars. 30 milliards de dinars s'ajouteront à cet investissement afin de soutenir cet effort. L'objectif de cette action, menée avec le concours de la direction générale des forêts, est de "créer des emplois, fixer les populations sur leurs terres d'origine et de développer le couvert végétal dans notre pays. Dans ce contexte, le décret exécutif portant obligation, pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles et datant de 1993 vient d'être amend à la faveur de la publication d'un nouveau texte. Ainsi, le décret exécutif n° 11-110 du 6 mars 2011 a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993, modifié et complété.
Le texte précise que le certificat de qualification et de classification professionnelles est obligatoire pour toutes les entreprises ou tous les groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des travaux forestiers, pour conclure des marchés avec l'Etat, les wilayas, les communes, les administrations, les établissements et organismes publics. Ce document constitue d'ailleurs, selon les dispositions du nouveau texte, un document réglementaire et doit être produit à l'appui de toute soumission de travaux de bâtiment, de travaux publics, d'hydraulique et de travaux forestiers. Par ailleurs, la classification de l'entreprise ou du groupe d'entreprises est opérée sur la base de l'effectif total de l'entreprise ou du groupe d'entreprises décompté et déclaré durant la dernière année à la caisse de sécurité sociale dans lequel doit figurer l'effectif de l'encadrement technique composé de cadres universitaires et agents de maîtrise ayant le profil lié aux activités du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des travaux forestiers. Cet encadrement, déclaré une année au moins auprès de la caisse de sécurité sociale, doit représenter entre 10 et 20 % de l'effectif global ; ainsi que du chiffre d'affaires réalisé dans le secteur du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des forêts tel qu'il figure sur les bilans fiscaux et les extraits de rôles des trois derniers exercices comptables.

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