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La transparence des agences de notation à l'ordre du jour
Le régulateur boursier américain
Publié dans Le Maghreb le 30 - 05 - 2011


Le régulateur boursier américain, la SEC, a proposé la semaine dernière l'adoption de nouvelles mesures visant à renforcer sa surveillance des agences de notation qui se sont avérées incapables de prévoir la crise financière de 2008. Ces mesures, mises en place dans le cadre de la réforme "Dodd-Frank" de Wall Street adoptée à l'été 2010 par le Congrès américain, visent à "accroître la transparence et améliorer la probité des notes de crédit", a expliqué la Securities and Exchange Commission dans un communiqué. Elles répondent à cinq objectifs: rendre compte de leurs contrôles internes, prévenir et identifier les conflits d'intérêt, établir des règles de conduite professionnelle pour les analystes des agences, diffuser des détails sur leur méthodologie et publier des données sur la performance de leurs notations. La détection d'un conflit d'intérêt obligera par exemple l'agence concernée à placer sa note sous surveillance pour éventuellement la réévaluer. Les sociétés d'évaluation de crédit devront également mettre à disposition du public des informations sur leur méthodologie sur une partie facilement accessible de leur site internet. Ces règles, votées à l'unanimité par les membres de la SEC, sont soumises pendant 60 jours aux commentaires du public avant d'être adoptées définitivement. Elles s'appliqueront aux 10 agences encadrées par le gendarme boursier, les plus célèbres étant Moody's, Standard & Poor's et Fitch. Ces agences, qui jugent de la qualité d'emprunteur des sociétés et des Etats, et donc évaluent leur capacité à rembourser leurs dettes, ont été montrées du doigt après la crise. Elles sont notamment accusées d'avoir continué à attribuer des notes élevées aux banques américaines alors que leur bilan était encombré de titres liés au marché immobilier, qui s'effondrait.

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