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natural Accord sur le règlement du différend sur le prix du gaz
Sonatrach et Gas
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2011


Les groupes pétroliers, algérien Sonatrach et espagnol Gas Natural Fenosa, se sont engagés, mardi dernier, à coopérer dans des projetsénergétiques futurs, un accord qui met fin à leurs différends sur les contrats de vente de gaz, a-t-on appris dans un communiqué de presse rendu public, hier, par Sonatrach.La signature de l'accord a permis aux deux entreprises ''de régler tous les différends relatifs aux contrats de vente de gaz existants entre les deux sociétés'', un accord qui prévoit également, ''la possibilité pour Sonatrach d'acquérir une participation minoritaire dans le capital de Gas Natural Fenosa, et la possibilité pour cette dernière de prendre des participations dans des projets du groupe pétrolier algérien'', précise le même communiqué. Les deux groupes se sont, en outre, ''engagés à coopérer dans le développement futur de projets énergétiques'' ''un jalon important pour les parties, qui marque le démarrage d'une nouvelle relation stratégique''.Le P-DG de Sonatrach, M. Nordine Cherouati, et le président de Gas Natural, M. Salvador Gabarro Serra, ont signé ces accords qui mettent un terme à tous les litiges en cours concernant les contrats de gaz et définissent les principes d'une collaboration plus large à l'avenir dans des projets spécifiques entre les deux sociétés. Au cours de la cérémonie de signature le P-dg de Sonatrach a déclaré : " Cet accord met fin à tous les différents sur les contrats de vente de gaz et en même temps élargit la coopération entre les deux groupes dans de nouveaux domaines et dans un contexte international qui favorise le développement du partenariat. "Quant au président de Gas Natural Fenosa il a souligné " importance pour son entreprise d'avoir conclu un tel accord avec Sonatrach. " Pour rappel en août 2010, la Cour d'arbitrage de Paris avait donné raison à Sonatrach dans le conflit qui l'opposait depuis 2007 à Gas Natural Fenosa sur le prix du gaz livré à l'Espagne et acheminé à travers le GME (gazoduc Maghreb-Europe). Gas Natural a été condamnée par un tribunal de Paris à payer rétroactivement près de 1,5 milliard d'euros à Sonatrach à la suite de cet arbitrage. Les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural s'élevaient à une somme de 1,97 milliard de dollars (1,4485 milliards d'euros), écrit le groupe espagnol. Pour note l'origine de l'affaire est née de la demande de Sonatrach de réévaluer à la hausse les prix du gaz de 20% en application de la clause dite "de bouleversement", prévue par les contrats de vente de gaz à l'entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent. Le tribunal arbitral de Genève avait également décidé, en novembre 2009, que Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. En 2009, Gas Natural avait fusionné avec le groupe espagnol Union Fenosa et c'est depuis cette date la nouvelle dénomination : Gas Natural Fenosa.

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