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Concilier efficacité et respect des droits de l'homme
Réforme de la justice
Publié dans Le Maghreb le 02 - 06 - 2007

Depuis 1999, le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a fait de la réforme de la justice son cheval de bataille.
En effet, cette réforme remonte à octobre 1999, avec l'installation par le président de la République de la Commission nationale de réforme de la justice, qui avait pour mission d'établir un diagnostic précis de la situation et de proposer les mesures et les actions à même d'asseoir les bases d'un système judiciaire fort et efficace, capable de répondre aux aspirations du citoyen et d'accompagner la construction d'un Etat de droit. Il s'agissait de réconcilier le citoyen avec les institutions de son pays et plus particulièrement de lui redonner confiance en la justice. Les recommandations émises par la CNRJ ont commencé à être mises en œuvre à partir de 2001.
Aujourd'hui, les grands axes de la réforme du système judiciaire se résument en cinq grands thèmes, à savoir l'harmonisation du dispositif législatif, la prise en charge efficiente de l'élément humain (formation des magistrats, des greffiers, des auxiliaires de justice etc.), l'humanisation des conditions de détention, la modernisation de la justice, et la redynamisation de la signature des protocoles et conventions judiciaires internationales dans les cadres bilatéral et multilatéral.
Dans la finalité d'une meilleure prise en charge des 32 textes issus de la réforme de la justice, une série de séminaires et de journées d'études sont organisées au niveau des différentes cours de justice à l'intention des magistrats.
Jeudi dernier, la maison de la Culture Mohamed-Boudiaf de Bordj Bou-Arréridj a abrité une rencontre-étude consacrée aux amendements des codes pénal et de procédure pénale. Ces amendements intervenus dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République à l'effet de renforcer les procédures visant à lutter contre la propagation des actes de délinquance, tendent à garantir le droit des citoyens à la sécurité ainsi que celle de leurs biens.
Selon MM. Boukhatir et Bouhafs, respectivement président et procureur général de la cour de Bordj Bou-Arréridj, ces nouvelles mesures se caractérisent par leur rigueur et portent sur la lutte contre, notamment, l'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, la fraude et le trafic de fausse monnaie, les actes liés à l'enlèvement de personnes suivi de torture ou ayant pour but de payer une rançon, les actes de banditisme dont le vol qualifié, les incendies volontaires et l'atteinte à la vie privée des individus, l'abandon de famille et les actes commis à l'encontre des personnes vulnérables de la société, l'atteinte à l'économie nationale, y compris à travers les chèques sans provision. Pour les deux premiers magistrats de la cour de Bordj Bou-Arréridj, cette démarche porte également sur trois volets. Considéré comme le dossier le plus important, la sécurité des biens et des personnes constitue l'axe primordial de cette stratégie. Partant du postulat qu'il ne peut y avoir de développement ni d'épanouissement économique et social sans le rétablissement de la paix civile, l'Etat a renforcé le dispositif législatif en vue de lutter de manière efficace contre le crime organisé, dont la connexion avec la violence a été démontrée à maintes reprises.
Les participants à cette journée d'étude ont, à travers des conférences-débats, dressés un constat appréciable en matière de mise en œuvre de la réforme de la justice. Une évaluation précise et objective des actions réalisées et l'identification des travaux à parachever, dans l'objectif d'assurer un aboutissement réussi à l'œuvre de réforme de la justice initiée par le président Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l'Etat n'a de cesse de rappeler, dans ce cadre, la nécessité de concilier l'efficacité de la justice avec le respect des droits de l'homme, car s'il est demandé à la justice d'être efficace, il lui est demandé aussi et surtout de garantir la protection des droits de l'homme.
Ces deux objectifs doivent guider l'action de la justice algérienne de manière à protéger les intérêts de la société et les droits fondamentaux des particuliers, a souligné M. Boukhatir.
M. Bouhafs a, de son côté, mis l'accent sur l'adaptation déjà franchie dans le cadre législatif national aux nouvelles données induites par le courant de la mondialisation et qui sont mis en conformité avec les engagements internationaux de l'Algérie.


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