Publié avant-hier au journal officiel, la loi relative au nouveau code communal définit dans son volet relatif à la commune les prérogatives du président de l'Assemblée populaire, les conditions de son élection, le fonctionnement de la commune et ses sources de financement. La loi no 11-10 stipule que, " est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat, tête de liste, ayant obtenu la majorité des voix ". En cas d'égalité des voix, " le plus jeune des candidats est déclaré président de l'APC ", selon le texte. Cette nouvelle loi prévoit également la création d'un corps de police communale à la disposition du président de l'APC pour la mise en œuvre de ses prérogatives de police administrative. Aussi, le statut de cette police sera défini par voie réglementaire. C'est ainsi que le président de l'assemblée populaire communale " peut, en cas de besoin, requérir les forces de police de la sûreté ou de la gendarmerie nationales, territorialement compétentes, suivant les modalités définies par voie règlementaire ", souligne le JO. En revanche, la loi relative à la commune précise que celle-ci doit s'assurer de la disponibilité des ressources financières nécessaires aux charges et missions qui lui sont légalement dévolues dans chaque domaine. " Toute mission nouvelle dévolue ou transférée par l'Etat à la commune s'accompagne de l'affectation concomitante des ressources financières nécessaires à sa prise en charge permanente ", précise la loi. Par ailleurs, la loi relative à la commune prévoit de doter la capitale d'un statut particulier. " Un statut particulier définissant les règles régissant la capitale Alger sera négri par un dispositif législatif spécifique ", est-il expliqué dans le texte.
