Les experts insistent sur la mise en place des outils législatifs et réglementaires

La Femip veut développer le partenariat public-privé au sud de la Méditerranée

Bras financier de la Banque européenne d'investissement (BEI), la Femip (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) met en place un programme d'assistance technique pour inciter les pays méditerranéens partenaires à recourir au partenariat public-privé (PPP) afin d'accélérer la réalisation de leurs grands programmes d'infrastructures. Développer de nouvelles activités économiques et créer des emplois constitue un passage obligé pour consolider " le printemps démocratique " qui fleurit au sud de la Méditerranée, selon les analyses de la Femip. La BEI estime à quelque 300 mrds€, d'ici à 2030, les investissements nécessaires pour réaliser les infrastructures d'utilité collective indispensables dans des secteurs comme la gestion de l'eau, l'énergie et les services urbains. Rares sont les Etats qui pourront y faire face seuls. Le partenariat public-privé, pratiqué dans l'Union européenne, apparaît comme une solution à déployer pour financer, réaliser et exploiter ces infrastructures. Mais, il s'agit de montages complexes qui demandent une expertise à la fois financière et technique que les pays du sud et de l'est de la Méditerranée ne maîtrisent pas toujours. C'est pourquoi la Femip, bras financier de la BEI dédié au développement socioéconomique de neuf pays méditerranéens (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Territoires palestiniens, Syrie et Liban) vient de lancer un programme d'assistance technique pour favoriser le recours à ces contrats de partenariat public-privé. Après un premier séminaire de travail à Paris, au siège de l'OCDE, en février 2011, une conférence et des ateliers se sont réunis à Casablanca, le 30 mai dernier, praticiens du PPP et les autorités publiques de ces pays. Pour préparer ce rendez-vous, une étude a été réalisée à la demande de la Femip pour dresser l'état des lieux du cadre légal et financier des PPP en vigueur dans les neuf pays concernés et promouvoir les échanges de bonnes pratiques grâce à l'étude comparée avec des pays de l'Union européenne, selon le constat rapporté par un réseau d'analystes des pays du Maghreb et du Moyen-Orient riverains de la Méditerranée. Plusieurs points ressortent de ce travail. " Outre la nécessité de définir clairement les enjeux économiques et sociaux justifiant le déploiement d'une politique de PPP, il importe de mettre en place des outils législatifs et réglementaires appropriés, ce qui n'est pas toujours le cas, et d'impliquer les acteurs tant au niveau national qu'à l'échelle locale " estiment-ils. L'objectif étant, grâce à un environnement juridique sécurisé, d'attirer, prévoient-ils, des investisseurs internationaux potentiels, car les marchés financiers et bancaires des différents Etats méditerranéens n'ont pas toujours la dimension nécessaire pour faire face à d'importants investissements qui s'inscrivent dans le long terme. C'est le cas de la Tunisie et de l'Algérie qui ont initié ce type de partenariat, en favorisant le régime des concessions, pour développer entre autres leurs infrastructures aéroportuaires. En Algérie le PPP a surtout trouvé sa voie de réalisation dans les grands travaux structurants comme les travaux publics et le bâtiment. Il en est aussi de même dans le secteur de la mécanique ou la SNVI (entreprise publique) a donné en concession aux entreprises privées la réalisation d'équipements de véhicules industriels dans le cadre de la sous-traitance. C'est le cas, en outre, de la construction de partenariats entre les entreprises algériennes publiques et les sociétés étrangères. Au Maroc, le complexe portuaire de Tanger, financé à 50% par des investisseurs privés, est un exemple de réussite du partenariat public-privé. Enfin, aux portes de l'Europe, la Turquie, rôdée de longue date au partenariat public-privé a, en 2008 et 2010, complété son cadre législatif pour favoriser le recours à cette solution afin de développer ses infrastructures.