Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La validité de l'autorisation passe à cinq ans
Transport routier de personnes
Publié dans Le Maghreb le 01 - 09 - 2011


Alors que dans le décret du mois de décembre 2004, la durée de validité de l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes était fixée à 3 années, dans le nouveau décret exécutif, celle-ci passe à cinq ans. Ainsi l'article 12 de ce décret de 2004 stipule que: " L'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du titulaire de l'autorisation, ses ayants droit peuvent poursuivre l'exploitation, sous réserve, pour eux, d'en informer le directeur des transports de wilaya territorialement compétent dans un délai n'excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du présent décret." Et c'est justement pour modifier et compléter ce décret de 2004 que le nouveau texte est publié. Pour les conditions d'accès, il est utile de savoir que l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est ouvert à toute personne morale ou physique de droit algérien remplissant les conditions ci-après : être âgé de plus de dix-neuf (19) ans, jouir de ses droits civils et civiques, justifier d'une formation professionnelle dans le domaine des transports, disposer en toute propriété ou en leasing de moyens de transport routier de personnes appropriés en rapport avec l'activité et disposer en propriété ou en location d'installations et d'équipements appropriés en rapport avec l'activité. Ainsi l'autorisation d'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est également intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Cette autorisation ouvre droit à l'exercice de l'activité sur l'ensemble du territoire national. Et dans ce document il est bien précisé qu'elle est renouvelable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu lors de son obtention. De son côté, l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de marchandises est également délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions et valable aussi sur tout le territoire national. Cette mesure entre dans le cadre des efforts de l'Etat en vue d'une meilleure organisation du secteur des transports, concrétisés par un programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014, doté d'une enveloppe de plus de 2.800 milliards de dinars (près de 38 milliards de dollars). Il s'agira notamment de la réalisation de pas moins de 210 gares routières de différentes catégories à l'échéance 2014 pour assurer une meilleure organisation du transport routier de voyageurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.