Larbaoui chargé de transmettre au président de la République les salutations des présidents kenyan et mauritanien    Constantine: une affluence notable au Salon international du tourisme et des voyages "Cirta Siyaha 2024"    Oran/exportation: signature de quatre conventions entre le secteur du commerce et des entreprises publiques de transport    Participation de l'APN à la réunion périodique du Groupe Technologie et Innovation du PA à Amman    Lancement prochain d'une vaste opération d'ensemencement d'alevins en eau douce dans les barrages    Signature d'un accord-cadre de partenariat entre les ministères de l'Environnement et de la Culture    Machaâl Echahid commémore le 20e anniversaire de la disparition du moudjahid Rabah Bitat    Oran: ouverture du 4ème Salon international du recyclage "Recycling Expo"    Entretien téléphonique entre Attaf et son homologue sénégalaise    Ouargla: le nouveau wali prend ses fonctions    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Portugal à Alger    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste passe à 34.488 martyrs    Un avion d'affaires utilisé par le Mossad a atterri à Riyad    Le président de la République décide d'attribuer à certains magistrats à la retraite le titre de «Magistrat honoraire»    «Le haut commandement attache un grand intérêt au moral des personnels»    Arrestation de plusieurs individus lors d'une vaste opération    L'adhésion de l'Algérie à la Nouvelle banque de dévelop-pement sera bientôt finalisée    Des expériences de première main et les dernières innovations    Trois nouvelles médailles pour l'Algérie    Le développement entravé par 1.120.392.119 DA d'impayés    Exemples de leurs faits et gestes d'amour !    La Russie a fourni à l'UNRWA une plate-forme    Vingt nouveaux établissements scolaires    165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire « Marcher en Montagne »    Des pluies à partir de lundi soir sur plusieurs wilayas    Ligue de diamant 2024 : L'Algérien Slimane Moula sacré sur 800 m à Suzhou    Les favoris au rendez-vous    Valoriser le patrimoine architectural du vieux Ksar    Conférence sur «130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques»    Plusieurs monuments historiques proposés au classement    Tiaret: lancement prochain du projet de réaménagement du centre équestre Emir Abdelkader    Coupe de la CAF : RS Berkane continue dans sa provocation, l'USMA se retire    Festival du film méditerranéen : "une occasion rêvée de fidéliser le public au cinéma"    Armée sahraouie : nouvelles attaques contre les positions des forces de l'occupant marocain dans les secteurs d'El Mahbes et El Farsia    Ligue 1 Mobilis : le MCO bat le CRB et respire pour le maintien    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La validité de l'autorisation passe à cinq ans
Transport routier de personnes
Publié dans Le Maghreb le 30 - 08 - 2011


Alors que dans le décret du mois de décembre 2004, la durée de validité de l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes était fixée à 3 années, dans le nouveau décret exécutif, celle-ci passe à cinq ans. Ainsi l'article 12 de ce décret de 2004 stipule que: " L'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du titulaire de l'autorisation, ses ayants droit peuvent poursuivre l'exploitation, sous réserve, pour eux, d'en informer le directeur des transports de wilaya territorialement compétent dans un délai n'excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du présent décret." Et c'est justement pour modifier et compléter ce décret de 2004 que le nouveau texte est publié. Pour les conditions d'accès, il est utile de savoir que l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est ouvert à toute personne morale ou physique de droit algérien remplissant les conditions ci-après : être âgé de plus de dix-neuf (19) ans, jouir de ses droits civils et civiques, justifier d'une formation professionnelle dans le domaine des transports, disposer en toute propriété ou en leasing de moyens de transport routier de personnes appropriés en rapport avec l'activité et disposer en propriété ou en location d'installations et d'équipements appropriés en rapport avec l'activité. Ainsi l'autorisation d'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est également intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Cette autorisation ouvre droit à l'exercice de l'activité sur l'ensemble du territoire national. Et dans ce document il est bien précisé qu'elle est renouvelable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu lors de son obtention. De son côté, l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de marchandises est également délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions et valable aussi sur tout le territoire national. Cette mesure entre dans le cadre des efforts de l'Etat en vue d'une meilleure organisation du secteur des transports, concrétisés par un programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014, doté d'une enveloppe de plus de 2.800 milliards de dinars (près de 38 milliards de dollars). Il s'agira notamment de la réalisation de pas moins de 210 gares routières de différentes catégories à l'échéance 2014 pour assurer une meilleure organisation du transport routier de voyageurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.