Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La validité de l'autorisation passe à cinq ans
Transport routier de personnes
Publié dans Le Maghreb le 30 - 08 - 2011


Alors que dans le décret du mois de décembre 2004, la durée de validité de l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes était fixée à 3 années, dans le nouveau décret exécutif, celle-ci passe à cinq ans. Ainsi l'article 12 de ce décret de 2004 stipule que: " L'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du titulaire de l'autorisation, ses ayants droit peuvent poursuivre l'exploitation, sous réserve, pour eux, d'en informer le directeur des transports de wilaya territorialement compétent dans un délai n'excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du présent décret." Et c'est justement pour modifier et compléter ce décret de 2004 que le nouveau texte est publié. Pour les conditions d'accès, il est utile de savoir que l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est ouvert à toute personne morale ou physique de droit algérien remplissant les conditions ci-après : être âgé de plus de dix-neuf (19) ans, jouir de ses droits civils et civiques, justifier d'une formation professionnelle dans le domaine des transports, disposer en toute propriété ou en leasing de moyens de transport routier de personnes appropriés en rapport avec l'activité et disposer en propriété ou en location d'installations et d'équipements appropriés en rapport avec l'activité. Ainsi l'autorisation d'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est également intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Cette autorisation ouvre droit à l'exercice de l'activité sur l'ensemble du territoire national. Et dans ce document il est bien précisé qu'elle est renouvelable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu lors de son obtention. De son côté, l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de marchandises est également délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions et valable aussi sur tout le territoire national. Cette mesure entre dans le cadre des efforts de l'Etat en vue d'une meilleure organisation du secteur des transports, concrétisés par un programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014, doté d'une enveloppe de plus de 2.800 milliards de dinars (près de 38 milliards de dollars). Il s'agira notamment de la réalisation de pas moins de 210 gares routières de différentes catégories à l'échéance 2014 pour assurer une meilleure organisation du transport routier de voyageurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.