En vertu d'un règlement contre le blanchiment de capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants, à l'Union Européenne (UE), tout voyageur qui se présente à l'entrée ou à la sortie de l'UE en possession de 10000 euros ou davantage en espèces, ou d'une somme équivalente dans d'autres devises ou en valeurs facilement convertibles, est tenu de faire une déclaration auprès des autorités douanières. Ce règlement (CE) n°1889/2005 relatif au contrôle de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, est entré en application hier. Aux termes de l'article 3 de ce règlement, toute personne physique entrant ou sortant de la communauté avec au moins 10 000 € en argent liquide doit déclarer la somme transportée aux autorités compétentes de l'Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté. Actuellement, les Etats membres n'exercent pas tous un contrôle sur les mouvements de capitaux à leurs frontières, et ceux qui le font appliquent des règles nationales très différentes les unes des autres. Cette "hétérogénéité nuit à l'efficacité des contrôles effectués et laisse subsister des lacunes susceptibles d'être exploitées par des criminels", a rappelé hier la Commission européenne dans un communiqué. L'importation d'argent liquide dans l'UE en vue de sa conversion dans une autre monnaie est un exemple classique de blanchiment de capitaux, souligne Bruxelles. Le règlement, adopté par le Parlement européen et les États membres en 2005, avait retenu le montant de 10 000 euros ou d'une somme équivalente dans une autre monnaie, car c'est un chiffre moyen entre les seuils qui existaient alors dans les différents Etats. Par ailleurs, le nouveau règlement laisse la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures nationales complémentaires pour les échanges intracommunautaires : ainsi les voyageurs venant en France d'un autre pays de l'UE (ou inversement la quittant) doivent aussi déclarer une somme supérieure à 10 000 euros. Cependant, la déclaration concerne les espèces et les valeurs facilement convertibles (chèques, mandats, obligations, les billets, pièces, chèques de voyage, lettres de crédits et effets de commerce non domiciliés, bons de caisse anonymes, valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur et les bons de capitalisation). Le communiqué a souligné que les sommes non déclarées seront saisies par les agents douaniers, qui les restitueront si elles ne sont pas suspectes. Désormais, la personne qui rentre ou qui sort d'un pays membre de l'Union européenne, doit adresser une déclaration, au minimum 15 jours avant le début de son voyage, au SETICE, (Service des titres du commerce extérieur), accompagnée d'une enveloppe sur laquelle elle indique l'adresse à laquelle elle souhaite recevoir l'exemplaire visé de la déclaration. Dans le cas où elle n'aurait pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, elle peut la remettre à un agent des douanes présent à la frontière, en entrant dans un pays européen et la déposer dans un bureau de douane ou la remettre à un agent des douanes présent à la frontière, en sortant d'un pays européen.
