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Début des travaux de la journée d'études sur l'immunité parlementaire : Concepts et pratiques
Publié dans Le Maghreb le 13 - 12 - 2011


Le ministère des Relations avec le Parlement, avec la participation d'experts et de représentants de plusieurs secteurs et de départements ministériels organise la journée d'études sur "l'immunité: concepts et pratiques" à Alger. Cette dernière s'inscrit dans le cadre des rencontres et séminaires visant la contribution à l'éclairage de la pensée juridique, parlementaire et constitutionnelle notamment dans le domaine de l'immunité parlementaire, ses origines et son évolution. L'immunité en général et l'immunité parlementaire en particulier, constituent l'objet de débats et polémiques, en dépit de son apparition dans le passé, son évolution progressive à travers les différents systèmes, notamment dans ses concepts, son champ d'application et les procédures de sa mise en œuvre, selon les organisateurs. Trois communications sont à l'ordre du jour de cette rencontre qui s'articuleront sur l'immunité parlementaire dans les systèmes comparés, l'immunité parlementaire :sa reconnaissance, procédures et impacts de sa levée dans le système juridique algérien, et enfin une communication sur l'immunité parlementaire : privilège ou nécessité pour garantir l'exercice du mandat parlementaire. Dans une allocution prononcée à l'ouverture des travaux, le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri a souligné que l'immunité parlementaire a incontestablement constitué depuis son instauration, l'une des garanties de la démocratie parlementaire. Il a ajouté qu' elle a toujours été l'une des principales conditions, du bon fonctionnement des parlements et de leur indépendance dans l'accomplissement de leurs fonctions en matière de législation et de contrôle en application du principe de séparation des pouvoirs.

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