L�immunit�, ce privil�ge dont b�n�ficie le parlementaire, est-elle li�e � une mission bien d�termin�e ou est-elle absolue, c�est-�-dire valable en tout lieu et en toutes circonstances durant le mandat parlementaire ? Soumise � d�bat, hier, au cercle national de l�arm�e de Beni Messous, elle s�est r�v�l�e franchement probl�matique. Paroles de sp�cialistes. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - En d�clinant cette identit� professionnelle qui le pr�munit contre les arrestations polici�res et les poursuites judiciaires, le parlementaire jouit-il l�galement d�un droit consacr� ou fait-il une extension abusive d�un privil�ge circonscrit � des situations d�termin�es ? La l�gislation alg�rienne dispose que l�immunit� parlementaire est en rapport avec le statut du parlementaire et non avec le parlementaire lui-m�me. Ce que certains traduisent par une r�duction de la validit� de l�immunit� parlementaire aux strictes missions li�es � l�accomplissement du mandat, genre activit�s au sein de l�h�micycle et autres missions de contr�le hors enceinte parlementaire. Autrement dit, dans l�intervalle, le parlementaire n�a plus son bouclier de protection. D�autres, s�inscrivant � l�oppos� de cette interpr�tation, comprennent l�immunit� parlementaire comme privil�ge constitutionnel valable en tout lieu et en toutes circonstances pendant tout le mandat parlementaire. Les trois communicateurs invit�s � faire cas de leurs sciences relativement � cette notion, en l�occurrence les professeurs Lamine Ch�riet, Nacer Boughazla et Sa�d Mokadem, SG du conseil consultatif de l�UMA, n�ont pu s�accorder sur une seule et m�me d�finition. Nullement �tonnant que les avis ne trouvent pas de point de convergence, tant est que les r�f�rents l�gaux en la mati�re se r�sument aux �nonc�s g�n�riques dans la Constitution (articles 109, 110 et 111). De plus, la chronique parlementaire nationale n�a, depuis la premi�re Assembl�e � ce jour, consign� aucun cas de lev�e d�immunit� parlementaire, lequel aurait �t� � m�me d�impulser la r�flexion autour de la probl�matique. La notion est demeur�e donc floue, du moins approximativement comprise. Y compris par les parlementaires eux-m�mes. Un flou et des incompr�hensions, pense Lamine Cheriet, qui auraient �t� assur�ment lev�s si les dispositions constitutionnelles relatives � l�immunit� parlementaire avaient �t� explicit�es dans une loi organique. D�ailleurs, cela devait �tre le cas. Mais les pouvoirs successifs n�ont pas jug� imp�ratif de le faire. Le professeur pr�conise-t-il aussi que la r�vision prochaine de la Constitution prenne en charge la probl�matique ? D�autant plus que m�me les juges et les procureurs restent peu renseign�s sur les domaines d�applicabilit� de cette notion. Mais est-ce v�ritablement cela qui a fait qu�aucune demande de lev�e de l�immunit� parlementaire � l�encontre d�un d�put� ou d�un s�nateur n�a jamais �t� formul�e par les juges et les procureurs ? La r�ponse nous vient peut-�tre de Bouguetaia qui a consomm� trois mandats parlementaires sous la banni�re FLN. Pour lui, la lev�e de l�immunit� parlementaire ne peut advenir, �tant donn� que l�Assembl�e � qui il revient en dernier ressort de le faire ne votera pas contre l�un de ses membres. Pour rappel, la proc�dure suppose que pour la lev�e de l�immunit� parlementaire, le procureur saisisse le ministre de la Justice qui, � son tour, saisit le bureau du Parlement qui, en dernier ressort, soumet la demande au vote de la pl�ni�re. La lev�e de l�immunit� n�est prononc�e que lorsqu�elle est vot�e par au moins un tiers des membres de la Chambre parlementaire concern�e.
