In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Dix femmes présidentes de tribunaux administratifs installés
Publié dans Le Maghreb le 21 - 12 - 2011


Alors que trois femmes occupent le poste de commissaire d'Etat, dix autres magistrats ont été désignées à la présidence de tribunaux administratifs sur les 30 installés depuis près de deux années. Ainsi, les tribunaux administratifs d'Alger, Oran, Médéa, Boumerdes, Chlef, El Oued, Biskra, Blida, Tamanrasset et Tizi Ouzou sont présidés par des femmes. Des femmes assument également la fonction de commissaire d'Etat au niveau des tribunaux administratifs de Mostaganem, M'sila et Bouira. La présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni, a souligné que la femme magistrat s'impose par sa compétence et fait ses preuves dans l'exercice de ses responsabilités, relevant que le président du tribunal administratif est désigné par décret présidentiel. Elle a ajouté que le Conseil d'Etat sera représenté aussi par une femme au Conseil constitutionnel, dans sa future composante, en l'occurrence le magistrat Fouzia Rahmouni, élue par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 16 octobre dernier. Des tribunaux administratifs ont été mis en place depuis avril 2010 à Alger, Batna, Oran, Constantine, Sidi Bel-Abbès, Tiaret, Tlemcen, Médéa, Guelma, Oum El Bouaghi, Jijel, Djelfa, Ouargla, Mostaghanem, Boumerdès, Chlef et Sétif. Les trois derniers mois ont vu l'installation de 13 autres tribunaux administratifs dans les wilayas d'Annaba, Skikda, Adrar, El Oued, Biskra, M'sila, Laghouat, Illizi, Blida, Tamanrasset, Bouira, Bordj Bou Arreridj et enfin le tribunal de Tizi Ouzou qui a été installé hier. Mme Henni a rappelé que pour accéder au poste de président du tribunal administratif, un minimum de 20 ans d'exercice dans la magistrature est requis, soulignant que le président du tribunal administratif est au même niveau que le procureur général d'une cour. Elle a indiqué, en outre, que les tribunaux administratifs vont élire leurs représentants au Conseil supérieur de la magistrature, dont un magistrat du siège et un commissaire d'Etat. Les tribunaux administratifs ont été installés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du Code de procédure civile promulgué en 1966. En son article 800, le Code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif. Les tribunaux administratifs sont chargés en premier ressort de toutes les affaires où l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif sont parties. Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Le décret fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi relative aux tribunaux administratifs a été modifié en 2011 pour porter leur nombre à 48 au lieu de 31, comme prévu dans le décret de 1998. Depuis la promulgation du Code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a lancé des cycles de formation dans le cadre de la formation continue des magistrats en matière administrative.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.