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Droits de l'Homme : M. Rachid Ksentini note l'amélioration des lois organiques promulguées
Publié dans Le Maghreb le 15 - 01 - 2012

Intervenant à l'émission "100% politique" de la Radio algérienne internationale, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), M. Farouk Ksentini,a estimé que "les lois sur les réformes politiques restent insuffisantes", affirmant qu'elles pouvaient être améliorées à l'avenir. Evoquant la loi organique relative à l'information, il fait remarquer qu'elle n'apporte pas la satisfaction "voulue". Car, estime-t-il, "les gens de la presse n'ont pas été suffisamment consultés". Et c'est dans ce même ordre d'idées qu'il a remarqué que pour promulguer un "bon" texte de loi, il est impératif de consulter les premiers concernés par ce texte. "Les journalistes n'étant pas suffisamment consultés, à mon avis, ce texte ne va pas remporter le succès espéré", a-t-il encore avancé. Concernant la loi sur les associations, il a déclaré qu'il est nécessaire d"'avoir le courage d'ouvrir la porte au lieu de la laisser entrauvete". Il a considéré à ce titre que "même si ce texte est bon, il se trouve qu'il existe mieux" en la matière. Pour M. Ksentini "une démocratie se mesure au nombre des associations actives dans la société civile", car, a-t-il expliqué, ce sont ces dernières qui agissent sur le terrain et qui dénoncent les anomalies et les disfonctionnements. S'agissant des dispositions de la loi organique sur les partis politiques relatives à l'interdiction d'activité politique des personnes directement impliquées dans la tragédie nationale, le président de la CNCPPDH a souligné qu'il s'agit d'une disposition explicite dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. M. Ksentini a souligné, d'autre part, qu'il est nécessaire de trancher définitivement la question du retour à l'activité politique des personnes impliquées dans la tragédie nationale, du fait que cette disposition "est antinomique" avec le code pénal qui limite l'interdiction d'exercice des droits civils et civiques à une personne à 10 ans.
La charte pour la paix et la réconciliation nationale ne comportant aucune disposition qui délimite dans le temps la durée de cette interdiction, M. Ksentini a plaidé en conséquence à lever cette contradiction qui existe entre le code pénal et la charte. Sur le sort des ex-internés du Sud, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme a préconisé que "L'Etat doit faire un geste en leur direction", avant d'appeler, à cet effet, à les indemniser "à titre symbolique". Pour ce qui est des familles des disparus, M. Ksentini qui a réaffirmé que près de 95 % de ces familles ont été indemnisées, a reconnu qu'une fraction qui "n'est pas importante" de ces familles "refuse cette indemnisation". "C'est leur droit", a-t-il déclaré à ce propos, soulignant cependant que la CNCPPDH "ne peut pas faire plus de par les limites de son statut d'institution d'influence et non de décision".

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