Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il vise la modernisation de la législation : Le code des douanes au niveau du secrétariat général du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 25 - 01 - 2012

Le nouveau code des douanes attendu depuis des mois est enfin sur la table du gouvernement. Une réunion a eu lieu en présence des représentants des douanes dont le directeur général de la législation et la réglementation Kadour Ben Tahar. Ce dernier a souligné sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale que le nouveau texte vise essentiellement à " mettre la législation aux standards internationaux, la modernisation des douanes, transposer les conventions signées par l'Algérie et surtout la simplification des contentieux douaniers ". M. Bentahar a fait part de certaines nouvelles mesures qui sont introduites dans le cadre de la loi de finances 2012 notamment le durcissement des sanctions contre les fraudeurs en soulignant que certes, les " douanes veulent faciliter la procédure mais tout en renforçant le contrôle ". Ainsi, il est prévu le retrait du bénéfice du régime aux fraudeurs et le reliquat des marchandises saisies et vendues sera versé directement au Trésor. Le directeur de la législation aux douanes algériennes a affirmé par ailleurs que la lutte contre la contrefaçon est l'affaire de tous les secteurs dont celui du commerce qui a réussi à mettre en œuvre le contrôle a postériori qui a donné des résultats positifs comme la saisie de plus de 3 milliards de dinars non conformes en 2011 au niveau seulement du port et de l'aéroport d'Alger. Interrogé sur l'arrivée des produits pyrotechniques, pourtant prohibés sur nos marchés, il a souligné que cette année on trouve des quantités moindres mais la lutte doit être continue en confisquant les marchandises exposés dans les marchés. M. Bentahar a précisé aussi que le statut des opérateurs économiques attend toujours la signature du décret pour sa mise en œuvre. Un texte qui accordera des facilitations aux opérateurs car il s'agit d'instaurer un climat de " confiance entre les douanes et ces opérateurs ". Pour ce qui est du choix des opérateurs, il a déclaré que ceux activant dans la transformation et la production sont concernés par ce statut suivant un cahier des charges.
La promulgation de ce statut, a-t-il dit, permettra aux douanes de se consacrer davantage sur la lutte contre d'autres fléaux dans les zones à risque. Concernant les délais de dédouanement que certains opérateurs considèrent très longs, M.Bentahar a précisé que le problème sera pris en charge et parmi les mesures annoncées le développement de zones extra portuaires. " Actuellement on parle de jours pour le dédouanement, notre objectif est d'arriver à parler d'heurs dans les opérations de dédouanement "a-t-il dit. Pour M. Bentahar des efforts sont consentis notamment l'ouverture d'un couloir vert pour raccourcir les délais de dédouanement en plus de la préparation d'un réseau informatique qui facilitera la procédure.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.