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Il vise la modernisation de la législation : Le code des douanes au niveau du secrétariat général du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 25 - 01 - 2012

Le nouveau code des douanes attendu depuis des mois est enfin sur la table du gouvernement. Une réunion a eu lieu en présence des représentants des douanes dont le directeur général de la législation et la réglementation Kadour Ben Tahar. Ce dernier a souligné sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale que le nouveau texte vise essentiellement à " mettre la législation aux standards internationaux, la modernisation des douanes, transposer les conventions signées par l'Algérie et surtout la simplification des contentieux douaniers ". M. Bentahar a fait part de certaines nouvelles mesures qui sont introduites dans le cadre de la loi de finances 2012 notamment le durcissement des sanctions contre les fraudeurs en soulignant que certes, les " douanes veulent faciliter la procédure mais tout en renforçant le contrôle ". Ainsi, il est prévu le retrait du bénéfice du régime aux fraudeurs et le reliquat des marchandises saisies et vendues sera versé directement au Trésor. Le directeur de la législation aux douanes algériennes a affirmé par ailleurs que la lutte contre la contrefaçon est l'affaire de tous les secteurs dont celui du commerce qui a réussi à mettre en œuvre le contrôle a postériori qui a donné des résultats positifs comme la saisie de plus de 3 milliards de dinars non conformes en 2011 au niveau seulement du port et de l'aéroport d'Alger. Interrogé sur l'arrivée des produits pyrotechniques, pourtant prohibés sur nos marchés, il a souligné que cette année on trouve des quantités moindres mais la lutte doit être continue en confisquant les marchandises exposés dans les marchés. M. Bentahar a précisé aussi que le statut des opérateurs économiques attend toujours la signature du décret pour sa mise en œuvre. Un texte qui accordera des facilitations aux opérateurs car il s'agit d'instaurer un climat de " confiance entre les douanes et ces opérateurs ". Pour ce qui est du choix des opérateurs, il a déclaré que ceux activant dans la transformation et la production sont concernés par ce statut suivant un cahier des charges.
La promulgation de ce statut, a-t-il dit, permettra aux douanes de se consacrer davantage sur la lutte contre d'autres fléaux dans les zones à risque. Concernant les délais de dédouanement que certains opérateurs considèrent très longs, M.Bentahar a précisé que le problème sera pris en charge et parmi les mesures annoncées le développement de zones extra portuaires. " Actuellement on parle de jours pour le dédouanement, notre objectif est d'arriver à parler d'heurs dans les opérations de dédouanement "a-t-il dit. Pour M. Bentahar des efforts sont consentis notamment l'ouverture d'un couloir vert pour raccourcir les délais de dédouanement en plus de la préparation d'un réseau informatique qui facilitera la procédure.

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