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Législatives : Révision exceptionnelle des listes électorales
Publié dans Le Maghreb le 12 - 02 - 2012

Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a indiqué qu'une période de révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte du 12 au 21 du mois courant. Cette révision exceptionnelle intervient en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral et suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, a précisé la même source. A cet effet, ajoute le communiqué, les citoyennes et citoyens non-inscrits sur les listes électorales, notamment celles et ceux âgés de 18 ans révolus le jour du scrutin, sont invités à s'inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence. Tout électeur ou électrice ayant changé de résidence est appelé à demander sa radiation de la liste électorale de son ancienne commune et son inscription sur celle de sa nouvelle commune de résidence. La demande d'inscription doit être appuyée par la présentation de la carte nationale d'identité ou le passeport, un document justificatif de résidence, titre de propriété, contrat de location, reçu de loyer, attestation d'hébergement, quittance d'électricité et gaz ou quittance des services des eaux, ainsi que l'attestation de radiation de la liste électorale de l'ancienne commune de résidence pour les électeurs et électrices ayant changé de lieu de résidence. Le ministère de 'Intérieur précise enfin sur ce même registre que les bureaux chargés des élections au niveau des communes sont ouverts tous les jours de la semaine de 9h à 16h à l'exception du vendredi.
Le retrait des documents de candidature peut s'effectuer auprès des services de la wilaya
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que les postulants à la candidature pour les prochaines élections législatives peuvent procéder au retrait des documents nécessaires à la constitution de leur dossier de candidature auprès des services compétents des wilayas.
Cette opération intervient suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale et en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, a précisé la même source. Les documents en question se présentent sous forme d'une chemise-dossier comprenant un formulaire de déclaration de candidature, une notice de renseignements individuels et des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants.
La remise de ces documents intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d'une lettre annonçant l'intention de constituer une liste de candidature. Le ministère de l'Intérieur a précisé que la déclaration de candidature doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste.
Ce dossier comporte un extrait d'acte de naissance, un extrait du casier judiciaire, bulletin n°3, daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité ou toute autre pièce justifiant l'identité, ainsi qu'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur la liste électorale de la circonscription concernée par la candidature et deux photos d'identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction. Le dossier doit comprendre également 400 formulaires de souscription de signatures individuelles pour chaque siège à pourvoir, revêtus de la signature et de l'apposition de l'empreinte digitale du signataire, accompagnés d'une copie du procès-verbal prévu à l'article 92 de la loi organique relative au régime électoral pour les listes de candidats indépendants, ainsi que le programme à développer dans le cadre de la campagne électorale et une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité, pour les listes de candidats indépendants.
Lorsque la liste se présente sous l'égide d'un ou plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le ou les responsables des partis politiques concernés ou par leurs représentants dûment mandatés.
Enfin, le ministère de l'Intérieur porte à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature s'effectue tous les jours de la semaine de 9h à 16h sauf le vendredi, et qu'en vertu de l'article 93 de la loi organique relative au régime électoral, le dépôt de dossiers de candidature s'achève 45 jours avant la date du scrutin, soit plus précisément le lundi 26 mars 2012.


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