Le président de la Commission nationale de supervision des élections législatives, M. Slimane Boudi, a indiqué, hier, que 732 saisines ont été tranchées, dont une vingtaine transmises au parquet, par son instance depuis le lancement de la campagne électorale le 15 avril. "Depuis le lancement de la campagne électorale, nous avons tranché dans 732 saisines dont 522 auto-saisines alors que 21 saisines ont été transmises au parquet", a déclaré M. Boudi quelques heures avant la clôture de la campagne électorale. Les 21 saisines à caractère pénal portent sur l'utilisation des moyens de l'Etat, le recours à la publicité commerciale, la distribution de bulletins de vote contrefaits et l'infraction de la loi relative aux rassemblements. Les autres saisines sont liées à des escarmouches entre des militants de partis et la population, a-t-il ajouté. M. Boudi a précisé que l'utilisation des moyens de l'Etat a été commise par des militants des partis et non pas par les chefs des partis eux-mêmes et sans que ces derniers ne soient informés. Ce n'est pas une hypothèse mais une certitude à laquelle nous sommes arrivés après enquêtes de nos commissions locales", a-t-il assuré. Ce type de dépassements a été le plus relevé par la presse nationale. Quant à la contrefaçon des bulletins de vote, il a fait remarquer qu'aucun bulletin distribué n'était identique aux bulletins authentiques dont les caractéristiques ont été fixées par un décret exécutif. Le seul cas d'utilisation d'une langue étrangère, même s'il constitue un dépassement à caractère pénal, n'a cependant pas nécessité de saisir la Justice, le parti du Mouvement populaire national s'étant corrigé après avoir été informé par la commission, selon M. Boudi. Il a expliqué que la saisine de la Justice ne se faisait pas systématiquement mais seulement si le parti auteur d'une infraction passe outre les avertissements de la CNSEL."Nous sommes certes des magistrats, mais notre mission dans la campagne est surtout d'appliquer une justice morale", a-t-il soutenu .Aucun dépassement concernant l'instrumentalisation de la religion ou bien une "utilisation maladroite" des symboles de l'Etat, toutes les deux à caractère pénal, n'a été enregistré durant les trois semaines de campagne, selon M. Boudi qui a fait remarquer que la loi n'interdisait pas une utilisation correcte de l'emblème national ou de la photo du président de la République. Le reste des saisines ne relevant pas du pénal, porte essentiellement sur l'affichage anarchique, selon M. Boudi. Avant le début de la campagne, la commission avait traité 98 saisines relatives aux candidatures dont 11 ont été transmises au parquet. Le nombre total des saisines traitées depuis le début des activités de la commission le 28 février dernier s'élève à 830 saisines dont 32 saisines transmises au parquet. Toutes ces saisines n'ont tout de même pas entravé le déroulement de la campagne électorale, qui a été marquée par une bonne organisation dans l'ensemble", a commenté M. Boudi. Pour une transparence totale de son travail, la commission vient de publier son site internet (www.cnse.dz) l'ensemble de ses décisions depuis le début de sa mission de supervision. À noter que la compagne électorale lancée le 15 avril dernier, pour le scrutin du 10 mai a pris fin hier à minuit, après trois semaines d'activités.
