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Cherif Bourenane, président de la chambre nationale des commissaires aux comptes au Maghreb : "Le chèque comme seul mode de paiement "
Publié dans Le Maghreb le 27 - 05 - 2012


"Il faut rendre obligatoire le chèque comme seul mode de paiement dans les transactions pour éviter toute forme de blanchiment d'argent ou de capitaux " a souligné, hier, Cherif Bourenane, président de la chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC), au cours d'un point de presse organisé en marge des premières assises du commissariat aux comptes, ouvertes à l'hôtel Aurassi d'Alger. Mais la banque a l'obligation principale d'identifier, dit-il, tout dépôt d'argent jugé important pour un déposant dont les ressources sont jugées limitées ou ne justifiant pas le montant de la somme déposée, a-t-il ajouté. C'est à ce niveau que la banque concernée doit faire ses déclarations de soupçon de blanchiment d'argent et transmettre le dossier à l'autorité concernée, à savoir la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) créée en 2010 auprès du ministère des finances. " Le commissaire aux comptes qui a en charge ladite banque doit la rappeler aussi en termes de déclarations de soupçons, au cas où il constate des anomalies dans la gestion des comptes ; comme le prévoit la nouvelle loi du 13 février 2012 qui parle de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et non plus d'argent " a-t-il ajouté dans la sens de la protection de l'économie nationale et d'isolement de l'argent sale du circuit bancaire national. Mais le commissaire aux comptes n'a rien avoir, de par ses missions légales, avec ce type de délits et de malversations financières qui restent donc du ressort unique des responsables banquiers qui doivent veiller sur la nature des dépôts effectués. " L'obligation de la confidentialité nous empêche de révéler le nombre de déclarations de soupçons que nous avons faites en 2011 et encore moins la nature, les personnes ou les entreprises concernées " a-t-il ajouté. En dehors d'un cas de commissaire aux comptes qui a comme client une banque, le délit de blanchiment d'argent ne relève pas des missions premières de cette profession qui se limite, dit-il, au contrôle des comptes d'une entreprise, mais avec obligation de rendre les comptes aux actionnaires. La profession de commissaire aux comptes, qui reste sensible de nos jours, n'est pas protégée pour autant des risques d'influence ou de pression, selon un commissaire aux comptes qui a requis l'anonymat ; alors que le président a souligné auparavant une certaine protection du commissaire en vertu des dispositions du code de commerce. C'est ainsi qu'il a été souligné au cours des interventions que la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. La loi a défini le commissaire aux comptes comme " Toute personne qui, en son nom propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d'atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ". Samir Hadj Ali, expert comptable et commissaire aux comptes a présenté une communication sur la gouvernance des commissaires aux comptes au niveau international, en mettant l'accent sur l'importance acquise par les cabinets d'audits anglo-saxons. S'il n'existe pas encore en Algérie de marché boursier actif, il n'en demeure pas moins que la qualité de l'information financière est une préoccupation permanente du gouvernement. Tout au moins, la législation commerciale algérienne a repris, dit-il, l'obligation d'audit statutaire, désigné communément par commissariat aux comptes. La relance récente de la bourse d'Alger avec l'introduction de la société Alliance Assurances Spa devrait être un vecteur de promotion de la profession d'auditeur, si d'autres sociétés franchissaient la porte du marché. De plus la nouvelle loi sur la profession comptable qui la normalise sous tous les aspects de réglementation, d'organisation, avec un objectif de qualité et d'excellence, sera bientôt clarifiée au moyen de textes d'application à venir. Qu'il s'agisse de rémunération des commissaires aux comptes, de limitation de la durée des mandats, des missions hors audit en incompatibilité avec l'audit statutaire et de l'organisation structurelle des cabinets, la nouvelle loi est assez avant-gardiste puisque inspirée de lois de la région et adaptée au contexte algérien. Pour le positionnement, il reste que, pour l'instant, la profession s'exerce plus à l'état individuel et que les professionnels algériens ont des difficultés à se fédérer en entités professionnelles reconnues.

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