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Le ministère du commerce ferme près de 4.600 locaux commerciaux en 6 mois: Mettre fin à l'anarchie !
Publié dans Le Maghreb le 25 - 07 - 2012

Durant le premier semestre 2012, près de 4.600 locaux commerciaux ont été fermés par les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, contre 2.753 locaux durant la même période de 2011, en hausse de 67%, indique hier, un bilan du ministère du Commerce. Ces fermetures sont le résultat de 455.355 interventions des services de contrôle effectuées de janvier à juin dernier contre 303.301 interventions à la même période de 2011, selon le ministère de tutelle. Les interventions menées par les inspecteurs du commerce ont conduit à la constatation de 84.134 infractions et l'établissement de 76.213 procès-verbaux de poursuites judiciaires contre 57.785 infractions, +45,6% et 49.999, +52,42% procès-verbaux de poursuites judiciaires durant l'année 2011. Nous apprenons à cet effet que la valeur des marchandises saisies est estimée à 237,5 millions de DA contre 159 millions de DA, +49% durant la même période de 2011. Un responsable du ministère du Commerce est formel à ce sujet, et impute les fortes hausses qu'ont connues ces paramètres à un renforcement du contrôle en 2012 après un certain relâchement constaté en 2011 à la suite des émeutes de janvier consécutives à une augmentation des prix de certains produits de base. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 235.793 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 26.880 infractions et l'établissement de 25.912 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1.565 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes.
Les infractions constatées consistent principalement dans le manque d'hygiène, 43,89%, l'étiquetage non conforme, 10,88%, les produits non conformes 7,40% et produits impropres à la consommation 8,07%. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 172.170 interventions qui se sont soldées par le constat de 56.808 infractions et l'établissement de 49.882 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 3.032 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 18,92 milliards de DA, soit une baisse de 19% par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 41,56 millions de DA, a indiqué le ministère. Enfin pour ce qui du détail des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non dépôt de comptes sociaux, 37,77% des infractions, non affichage des prix, 21,63% infractions, pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local 15,23%, opposition au contrôle 11,64%, non facturation 7,6%, défaut de registre de commerce 4,66%, et pratique de prix illicites 1,45%.

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