« La BAD est prête à accompagner l'Algérie dans le financement et le soutien de ses projets stratégiques »    A Monsieur le président de la République    à Son Excellence Monsieur le président de la République    Le peuple sahraoui déterminé à poursuivre sa lutte pour l'indépendance    Guerre au Soudan : Près de 100.000 personnes ont fui El-Fasher du fait des atrocités des FSR    Vaisseau mère secret à propulsion nucléaire avec des drones d'attaque sous marin Poseidon    A Monsieur le conservateur foncier de la commune de Souk Oufella    Lancement d'une campagne de sensibilisation sur les dangers du monoxyde de carbone    Ooredoo Algérie, partenaire du Festival international du court-métrage de Timimoun    Championnat de Volley Nationale 1 (messieurs et dames) : Coup d'envoi de la nouvelle saison le 22 novembre    Hervé Renard : «Pour progresser, il faut affronter des équipes comme l'Algérie»    Clôture de la 26e édition    ES Mostaganem : Gaouaoui renforce le staff technique    Ahlam Kourdourghli nous entraîne dans une « Traversée en laine »    Biskra au cœur de l'événement    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise la cérémonie d'inauguration de nouvelles infrastructures sanitaires en 1ére région militaire    Signature d'un mémorandum d'entente de l'analyse des empreintes électroniques    « Boomerang Atomic » de Rachid Bouchareb, projeté en ouverture    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTR�LE DE LA QUALIT� ET R�PRESSION DE LA FRAUDE
4 600 locaux ferm�s durant le premier semestre 2012
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 07 - 2012

Pr�s de 4 600 locaux commerciaux ont �t� ferm�s par les services de contr�le de la qualit� et de r�pression de la fraude durant le premier semestre 2012, contre 2 753 locaux durant la m�me p�riode de 2011, en hausse de 67%.
Selon un bilan du minist�re du Commerce, ces fermetures sont le r�sultat de 455 355 interventions des services de contr�le effectu�es de janvier � juin dernier contre 303 301 interventions � la m�me p�riode de 2011. Ces interventions ont conduit � la constatation de 84 134 infractions et l'�tablissement de 76 213 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires contre 57 785 infractions (+45,6%) et 49999 (+52,42%) proc�s-verbaux de poursuites judiciaires durant l'ann�e 2011. La valeur des marchandises saisies est estim�e � 237,5 millions de dinars contre 159 millions de dinars (+49%) durant la m�me p�riode de 2011. S'agissant du contr�le de la qualit� et de la r�pression de la fraude, 235 793 interventions ont �t� enregistr�es ayant induit le constat de 26 880 infractions et l'�tablissement de 25 912 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1 565 locaux commerciaux suite � des infractions relatives � la commercialisation de produits non conformes aux normes. Les infractions constat�es consistent principalement dans le manque d'hygi�ne (43,89%), l'�tiquetage non conforme (10,88%), les produits non conformes (7,40%) et produits impropres � la consommation (8,07%). Concernant le contr�le des pratiques commerciales, les services de contr�le ont enregistr� 172 170 interventions qui se sont sold�es par le constat de 56 808 infractions et l'�tablissement de 49 882 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 3 032 locaux. Les enqu�tes men�es sur les pratiques commerciales ont induit la d�couverte d'un chiffre d'affaires de 18,92 milliards de dinars, soit une baisse de 19% par rapport � l'ann�e pr�c�dente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 41,56 millions de dinars, a indiqu� le minist�re. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistr�es, il s'agit principalement du non-d�p�t de comptes sociaux (37,77% des infractions), non affichage des prix (21,63% infractions), pratique d'une activit� commerciale en l'absence d'un local (15,23%), opposition au contr�le (11,64%), non facturation (7,6%), d�faut de registre du commerce (4,66%), et pratiques de prix illicites (1,45%). S�agissant de l�activit� de contr�le aux fronti�res de la conformit� des produits import�s, 47 372 cargaisons de produits import�s ont �t� contr�l�es donnant lieu au blocage de 419 cargaisons pour une quantit� de 35 573,6 tonnes de produits import�s reconnus non conformes pour diverses infractions.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.