Le Conseil du gouvernement a tenu une réunion, mercredi, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant : "Le Conseil du gouvernement s'est réuni le mercredi 3 Radjeb 1428, correspondant au 18 juillet 2007, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, Chef du gouvernement. 1. Le Conseil du gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, présenté par M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales. L'avant-projet de loi a pour objet de définir les conditions d'entrée, de sortie, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l'Algérie a adhérées ou des accords de réciprocité qu'elle a conclus. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d'encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leurs déclarations d'emploi et d'hébergement, notamment. L'avant-projet de loi prévoit, aussi, des dispositions pénales qui s'appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d'infraction au nouveau dispositif législatif. Il convient de noter que cet avant-projet de loi tient compte à la fois des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, des choix en matière de politique nationale de l'emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre publics. 2. Le Conseil du gouvernement a, également, examiné et adopté trois décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes, présentés par M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. L'ensemble des dispositions prévues dans ce texte, a pour objet de clarifier les modalités de prise en charge des plantes et substances confisquées et d'empêcher qu'elles soient détournées. Une commission, présidée par le procureur de la République, aura ainsi pour mission de procéder à la destruction des plantes et des substances saisies. - Le second décret exécutif fixe les modalités d'application de l'article 6 de la loi précitée. Il précise les conditions à remplir par les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes pour éviter une condamnation, lesquelles consistent à suivre une cure de désintoxication ou à accepter de se placer sous surveillance médicale. La cure peut être ordonnée par le Procureur de la République qui charge l'établissement sanitaire spécialisé ou le médecin traitant de suivre son déroulement et de l'informer régulièrement de l'évolution de l'état de santé de l'intéressé. - Le troisième décret exécutif a pour objet de fixer les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques. Il précise ainsi les conditions de délivrance par le ministère chargé de la santé de l'autorisation relative aux opérations, notamment de production, de fabrication, de détention, d'offre de mise en vente, d'acquisition, d'achat pour vente, d'entreposage, de livraison, d'import ou d'export des stupéfiants ou substances psychotropes. Il indique, également, les conditions de retrait de cette autorisation. Le dispositif réglementaire ainsi adopté, a pour objet d'organiser la mise en œuvre de la loi de décembre 2004, dans le souci évident de protéger la santé des citoyens, en mettant en place des mécanismes efficaces de prévention et de lutte contre le trafic et l'utilisation des drogues et des stupéfiants".
