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Accord d'association entre l'Algérie et l'UE: Report à 2020 du démantèlement tarifaire
Publié dans Le Maghreb le 25 - 08 - 2012

On se souvient qu'au mois d'avril dernier, le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, avait déclaré, que "Le démantèlement tarifaire avec l'Union européenne a déjà eu pour conséquence une perte de recettes pour le Trésor équivalente à 3 mds de dollars". C'était lors des travaux de la commission mixte algéro-allemande. L'Algérie négocie avec l'UE depuis deux ans et c'est ainsi que pas plus tard que jeudi dernier le ministère des Affaires étrangères indique dans un communiqué qu' "Après plus de deux années de consultations, l'Algérie et l'Union européenne viennent de parvenir à un accord sur une révision du calendrier du démantèlement tarifaire de l'Accord d'association". Ainsi et pour assurer la bonne transition et le bon mécanisme, laissant le temps aux Algériens de bien s'organiser sur ce plan, le nouveau calendrier "prévoit notamment un report jusqu'en 2020 de la levée des barrières tarifaires pour une large gamme de produits industriels importés par notre pays", précise la même source. Concernant l'accord qui vient d'être conclu entre l'Algérie et l'Union européenne (UE), il est donc bien noté que celui-ci porte, entre autres, sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire dudit Accord d'association qui d'ailleurs prévoit dans son volet agricole, un réaménagement de certains contingents préférentiels de l'Union européenne pour les produits agricoles, et produits agricoles transformés". Il s'agit de 36 contingents agricoles à l'importation en Algérie qui bénéficient de franchise de douanes, qui seront désormais supprimés ou réaménagés. Etant très précis dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères a, d'autre part, annoncé que "Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2012". Là, il est très utile de savoir qu'avant la signature de cet accord, les services du ministère du Commerce ont prévu une série de rencontres nationales et régionales d'explication et de sensibilisation sur cet accord avec les opérateurs économiques et autres associations et organisations concernés ainsi qu'avec la presse nationale, comme l'a si bien indiqué la même source.
Rappels importants
Il est utile de rappeler que l'Algérie avait introduit en 2010 conformément aux dispositions de l'Accord d'association Algérie-UE, une requête, la première du genre d'un pays méditerranéen signataire d'un tel accord, auprès de la Commission européenne pour demander une révision du calendrier de démantèlement tarifaire en vue d'assurer une meilleure protection à certaines filières industrielles nationales en développement et de permettre à nos entreprises de mieux se préparer à l'avènement de la zone de libre-échange avec l'Union européenne prévu à l'horizon 2020. Est-il aussi important de rappeler que l'accord d'association, mis en œuvre en 2005, prévoit le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l'importation en Algérie, dont l'une sera complètement démantelée en 2012 et l'autre en 2017, année de l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange. Mais le même document accorde en parallèle aux deux parties la possibilité de geler de trois années l'application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie. D'autre part, ce décalage de la date butoir devrait permettre à l'Algérie d'éviter une perte de 8,5 milliards de dollars de recettes de Trésor d'ici à 2017, si elle avait maintenu en vigueur le démantèlement tarifaire des produits importés de l'UE, selon des estimations officielles basées sur une simulation avec une facture constante des importations en provenance de l'UE sur la période allant de 2010, date du gel par l'Algérie du processus de démantèlement, de plus, lors d'une rencontre avec la presse nationale organisée à l'occasion de la fin de sa mission à Alger, le chef de Délégation européenne à Alger, Mme Laura Baeza, avait affirmé en juillet dernier qu'un accord sur le démantèlement tarifaire devrait être "très prochainement" conclu entre l'Algérie et l'UE, premier partenaire commercial de l'Algérie. "Nous devrions aboutir à un accord très prochainement", soulignait Mme Baeza qui confirmait la déclaration faite quelques jours auparavant par Mourad Medelci, ministre algérien des Affaires étrangères affirmant que les négociations sur la question du démantèlement tarifaire étaient "officiellement bouclées ". Et en arrivant à la conclusion de cet accord, le ministère des Affaires étrangères souligne que "Cet accord constitue un nouvel acquis pour notre pays qu'il convient de fructifier et de mettre à profit par nos entreprises des secteurs public et privé, appelées à être plus compétitives". Il a ajouté également que "cet aboutissement positif des consultations, qui se sont tenues dans un climat constructif et empreint de confiance, est de nature à consolider les relations de coopération et partenariat avec l'UE sur des bases mutuellement avantageuses et atteste de la volonté des deux partenaires à donner une impulsion nouvelle à la mise en œuvre de l'Accord d'association". A propos de ce démentiellement et des pertes de l'Algérie, il convient de rappeler aussi que ce démantèlement tarifaire avec l'UE a déjà eu pour conséquence une perte de recettes pour le Trésor équivalente à 3 milliards de dollars, avançait en avril dernier Mohamed Benmeradi, ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement. Mais depuis le gel du démantèlement, l'Algérie a pu réaliser un gain de 11,3 milliards de dinars (152 millions de dollars) en droits de douanes depuis septembre 2010, selon une estimation des Douanes algériennes.
Enfin, il est utile voire important de noter que de 2005 à 2011, les pays de l'UE ont exporté vers l'Algérie près de 100 mds de dollars de biens et services, avec une moyenne annuelle de 20 mds de dollars, alors que les exportations algériennes, hors hydrocarbures vers le marché européen, n'ont pas totalisé 5 mds de dollars sur la même période, selon les chiffres qu'il a fournis.


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