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Selon les services de contrôle du commerce: 3,28 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures
Publié dans Le Maghreb le 01 - 09 - 2012

Les services du contrôle du ministère du Commerce ont enregistré, durant la période allant du 10 juillet au 18 août dernier, un total de 3,28 milliards de DA de transactions commerciales sans factures. Les opérations de contrôle ont permis d'effectuer 178.477 interventions qui se sont soldées par 42.410 infractions à la réglementation et l'élaboration de 40.916 procès-verbaux précise la même source. Et en prenant en considération les chiffres de l'année dernière à la même période, on notera bien une baisse de 64,58%. Il est vrai que ce montant avait atteint 9,26 milliards de DA l'année dernière comme l'indique un bilan du ministère qui couvre le mois de Ramadhan dernier et les dix jours qui l'ont précédé. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, le bilan du ministère du Commerce fait ressortir 24.705 infractions et 23.661 procès-verbaux qui ont été dressés avec la fermeture administrative de 1.878 locaux. Ces opérations ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires totalisant 3,28 milliards de DA de transactions sans facturation et la saisie de marchandises d'une valeur de 5,2 millions de DA. Par ailleurs, on apprend également à travers les chiffres de ce bilan que le nombre des interventions effectuées par les services de contrôle du ministère a progressé de 14,54% à 178.477 interventions du 10 juillet au 18 août 2012 contre 155.815 durant la même période de l'année précédente. Le nombre d'infractions a évolué quant lui de 9,65% passant de 42.410 contre 38.679. Selon ce même bilan le montant des marchandises saisies a évolué de 133,04% à 53,6 millions contre 23 millions durant la même période de l'année 2011. La fermeture administrative des locaux a connu une légère hausse de 0,74% s'établissant à 2.864 contre 2.843 durant la même période de l'année précédente. Les marchandises saisies ont atteint une valeur de 53,6 millions de DA, alors que 2.864 locaux ont été fermés, ajoute la même source. Au chapitre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les interventions ont permis de relever 17.705 infractions et de dresser 17.255 procès-verbau avec la fermeture administrative de 986 locaux. Ces interventions ont permis également la saisie de 348,59 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d'une valeur de 48,3 millions de DA. Concernant les principales infractions aux pratiques commerciales enregistrées du 10 juillet au 18 août 2012, on relève aussi qu'elles sont représentées par le non affichage des prix, soit 61,06% du nombre total des infractions soit15.084.
Les infractions liées à la non facturation des transactions commerciales sont au nombre de 2.847, soit 11,52 % des infractions. Enfin, il est utile de noter à travers ce bilan du ministère du Commerce et suite à des opérations de contrôle par ses services que l'opposition aux opérations de contrôle a atteint 1.647 infractions, l'application de tarifs illégaux s'est élevée à 334 cas, alors que 299 pratiques d'une activité commerciale autre que celle inscrite au registre du commerce ont été enregistrées.

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