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Selon M. Sellal: Le code des marchés publics sera bientôt révisé
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2012

Le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a indiqué que le code des marchés publics sera de nouveau révisé pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques, un objectif qui sera partiellement atteint à la faveur des dispositions entérinées récemment par le Conseil de participation de l'Etat (CPE). "Nous sommes en train de faire l'évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d'assouplir davantage les transactions des entreprises publiques", a fait savoir M. Sellal lors d'un point de presse qu'il a animé après avoir répondu aux questions des sénateurs relatives au plan d'action de son gouvernement. A travers ce texte, le gouvernement entend permettre aux entreprises publiques d'avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu'une entreprise privée, a-t-il souligné. M. Sellal a toutefois reconnu que les entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d'approvisionnement. "Lorsqu'une entreprise privée a besoin de gravier, elle n'a pas besoin de consultations pour le faire, à l'inverse de l'entreprise publique", a-t-il ainsi déploré. En attendant cette révision, qui sera la deuxième du genre en deux ans, de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques viennent d'être décidées, a-t-il encore laissé entendre. "Dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participations de l'Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises", a-t-il précisé. A titre d'exemple, "quand une entreprise publique contracte avec une autre entreprise publique, elle pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations (appels d'offres)", a-t-il ajouté. Aussi, de nouvelles facilitations au profit de l'investissement pourront être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013 "l'été prochain", a-t-il indiqué. Selon le Premier ministre, l'approche du gouvernement en matière de soutien à l'investissement "est très pragmatique : créer de la richesse en laissant les riches s'enrichir du moment qu'ils paient leurs impôts et taxes et faire tout pour protéger les faibles".
La règle des 51/49% n'a pas entravé les négociations avec Renault
La règle des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie n'a pas empêché les négociations avec le constructeur automobile Renault d'avancer, a affirmé M. Sellal. "Nous sommes en négociation pour arriver dans quelque temps à un contrat important avec Renault pour réaliser une usine de construction de véhicules en Algérie, en partenariat avec la SNVI et le Fonds national d'investissement FNI. L'Algérie sera majoritaire, mais nous sommes en train d'avancer dans cet accord difficile à réaliser", a déclaré M. Sellal. Pour le Premier ministre, l'avancement des négociations sur ce projet prouve que la règle 51/49% ne "bloque" pas l'investissement étranger direct (IDE), "contrairement à ce qu'on entend dire". "Les chiffres nous montrent, que comparativement à nos voisins tunisiens et marocains, nous sommes légèrement mieux qu'eux, en matière d'IDE", a-t-il soutenu. L'Algérie, explique encore M. Sellal, enregistre une croissance appréciable d'investissement étranger hors hydrocarbures, alors que dans le secteur d'hydrocarbures, "ça marche plus que bien", a-t-il indiqué. Il affirmera par ailleurs que la règle des 51/49% n'empêche pas de confier la gestion des projets aux étrangers afin d'assurer un transfert d'expérience et de know-how. "Même étant majoritaire, ça ne nous empêche pas de laisser l'investisseur étranger gérer lui-même le projet, car on a besoin de son savoir-faire. C'est l'un des objectifs ciblés", selon M. Sellal. "L'Algérie est capable de financer ses projets facilement, mais c'est difficile de les gérer technologiquement et de les manager correctement", a-t-il expliqué. Concernant la demande exprimée par les parlementaires d'exclure la diaspora algérienne à l'étranger de l'application de cette mesure, le Premier ministre a précisé que cette règle n'empêchait pas les Algériens de l'immigration d'investir davantage dans leur pays en créant des sociétés de droit algérien. Le gouvernement Sellal a maintenu dans son plan d'actions la règle des 51/49%. Et de conclure : "C'est une décision prise par le gouvernement en 2009, sur laquelle on ne reviendra pas. Cette règle est une question fondamentale, une question de principe".


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