Le code des marchés publics sera de nouveau révisé pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques, un objectif qui sera partiellement atteint à la faveur des dispositions entérinées récemment par le Conseil de participation de l'Etat (CPE), a annoncé mercredi le Premier ministre Abdelmalek Sellal. "Nous sommes en train de faire l'évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d'assouplir davantage les transactions des entreprises publiques", a fait savoir M. Sellal lors d'un point de presse qu'il a animé après avoir répondu aux questions des sénateurs relatives au plan d'action de son gouvernement. Le gouvernement a pour objectif à travers ce texte de "permettre aux entreprises publiques d'avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu'une entreprise privée", a-t-il soutenu. M. Sellal a reconnu que les entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d'approvisionnement. "Lorsqu'une entreprise privée a besoin de gravier, elle n'a pas besoin de consultations pour le faire, à l'inverse de l'entreprise publique", a-t-il déploré. En attendant cette révision, qui sera la deuxième du genre en deux ans, de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques viennent d'être décidées, a-t-il encore annoncé. "Dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participations de l'Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises", a-t-il précisé. A titre d'exemple, "quand une entreprise publique contracte avec une autre entreprise publique, elle pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations (appels d'offres)", a-t-il ajouté. Aussi, de nouvelles facilitations au profit de l'investissement pourront être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013 "l'été prochain", a-t-il indiqué. Selon le Premier ministre, l'approche du gouvernement en matière de soutien à l'investissement "est très pragmatique : créer de la richesse en laissant les riches s'enrichir du moment qu'ils paient leurs impôts et taxes et faire tout pour protéger les faibles". Interrogé sur l'efficacité de la dépénalisation de l'acte de gestion, décidée en 2011, il a répondu : "le code pénal a été révisé, ça a facilité des choses, le temps fera ensuite son œuvre".
