Les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou le savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. L'accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d'une marque ou d'une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. En Algérie, les grandes enseignes étrangères de distribution et de restauration rapide ont fait de la franchise le moyen idoine pour lutter contre la contrefaçon et le marché informel. Carrefour, Quick, Celio, Yves Rocher et bien d'autres ont ouvert la voie aux grandes marques. Aujourd'hui on parle même de l'implantation de grandes marques de luxe comme Hermès et Dior par le biais de la franchise. Il faut dire que le développement du secteur de la franchise en Algérie permettra de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois, jusqu'à 500.000 en moins de 10 ans selon certains spécialistes. Les avantages que recèle la franchise sont immenses. Cela permet la création de PME, un transfert de technologie et du savoir-faire avec un taux de perte d'entreprises réduit à 7%. Le développement de la franchise avec l'aide et l'expérience d'entreprises étrangères permettra aussi de cultiver le " professionnalisme " dans le secteur de la distribution. Outre l'impact sur la création d'emplois directs et indirects, la franchise permet aux employés d'apprendre à travailler, de recevoir la clientèle et de réduire les activités informelles et l'Algérie a tous les moyens pour réussir le développement de la franchise, malgré une certaine anarchie qui caractérise son introduction. Dans ce contexte, le ministère du Commerce a l'intention d'élaborer un cadre réglementaire relatif à la franchise, en collaboration avec les professionnels du domaine. Malheureusement, notre pays reste à la traîne dans ce domaine si on le compare à aux voisins tunisien et marocain. Contrairement a ces deux pays, l'Algérie peine à développer le secteur de la franchise, et les experts pointent du doigt le retard pris par le gouvernement dans l'adaptation de la réglementation commerciale qui régit ce secteur qui pourrait générer des dizaines de milliers d'emplois. Plusieurs créneaux restent inexploités en raison de l'absence de textes spécifiques. Ce vide juridique fait perdre à l'Algérie beaucoup d'opportunités d'investissement. Actuellement, la réglementation relative au contrôle des changes rappelle le principe de domiciliation préalable des opérations d'importation de biens et de services dans le cadre de la convertibilité commerciale courante du dinar dans les opérations de commerce international. Il est précisé, cependant, pour les services, que l'importation de services non énumérés par ledit règlement doit faire l'objet, soit d'un texte particulier, soit d'une autorisation préalable. les redevances de marques, licences, royalties, non énumérées dans le texte, ne sont pas couvertes par le champ de la réglementation de la Banque d'Algérie et sont donc soumises à une appréciation individuelle quant à leur rapatriement (autorisation préalable). La Banque d'Algérie considère, à ce jour, que le droit de marque ne constitue pas en soi le produit d'une activité de production de biens et services et ne peut dans ces conditions bénéficier d'une autorisation de rapatriement car il ne contribue pas systématiquement au développement économique du pays. Ce qui, parfois, laisse perplexes beaucoup de grandes marques et bloque les opportunités de partenariat.
