Dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un nouveau règlement a été récemment élaboré par la Banque d'Algérie (BA) en attendant sa parution prochaine dans le Journal officiel. Le règlement 12-03 du 28 novembre 2012, publié sur le site web de la Banque d'Algérie, invite les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste à établir un programme écrit" de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le programme en question doit comprendre des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l'attention du personnel en plus d'un dispositif de relations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Pour éviter de s'exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l'ensemble des établissements financiers sont tenus de veiller à l'existence des normes internes en matière de connaissance de la clientèle. C'est du moins ce que stipule le règlement qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005. Dans son nouveau règlement, la Banque d'Algérie désigne comme client toute personne ou entité titulaire d'un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d'autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l'intermédiaire d'une banque ou d'autre établissement financier. Aussi les normes relatives à la connaissance de la clientèle doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l'identité et de l'adresse des clients, de l'objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes. Une opération qui exige néanmoins un devoir de diligence rigoureux à l'égard des comptes et opérations pouvant être à risque ainsi qu'une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes, avertit la BA qui interdit aux banques et aux établissements financiers d'ouvrir des comptes anonymes ou numérotés. Les établissements sont également tenus de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes comme, par exemple, celles qui n'ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du compte ou qui sont d'une complexité inhabituelle ou injustifiée. Pour ce type d'opérations, les banques sont tenues de renseigner sur l'origine et la destination des capitaux ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité des intervenants. Pour ce qui est des virements électroniques, il est demandé aux banques et établissements financiers de veiller à l'identification précise du donneur d'ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse. En cas de défaillance au nouveau règlement, une procédure disciplinaire pourra alors être engagée par la Commission bancaire à l'encontre des banques et établissements financiers et par l'autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d'Algérie Poste. La BA rappelle à cet effet à tous les établissements financiers qu'ils sont soumis à l'obligation légale de déclaration de soupçon auprès de la CTRF.
