Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a fait, hier, sa rentrée avec l'inauguration du nouveau siège du Conseil constitutionnel. Le premier magistrat du pays n'a fait aucune déclaration lors de son déplacement au nouveau siège du Conseil constitutionnel qu'il a inauguré en présence des membres du gouvernement, avant de s'envoler vers la wilaya de Jijel pour une visite d'inspection. Cette inauguration a coïncidé avec la célébration du 10e anniversaire de la création de l'Union des tribunaux et conseils constitutionnels arabes. D'ailleurs, à cette occasion le secrétaire générale de cette organisation, M. Mohamed Abdelkader Abdellah, a remis au chef de l'Etat une médaille du mérite, tout en soutenant les démarches du Président dans la mise en œuvre de la réforme de la justice, la réconciliation nationale et enfin le développement économique. Pour sa part, le président de la commission de la démocratie avec le droit connue sous le nom de la Commission de Venise, M. Boukokio Djanie, a remis au chef de l'Etat le symbole de la commission avant de mettre en exergue le rôle de l'Algérie dans le renforcement des relations de coopération entre l'Europe et le monde arabe. Le chef de l'Etat a eu droit à des explications portant sur la configuration du nouveau siège du Conseil constitutionnel. Celui-ci comporte 90 bureaux répartis sur 5 étages. Le coût de la réalisation qui a duré 34 mois est de 2,170 milliards de dinars avec un style de construction islamo-mauresque et une décoration locale. C'est la société chinoise CESC qui a pris en charge les travaux, avec la participation marocaine dans la décoration. Le nouveau siège se situe sur les hauteurs d'Alger, à El Biar, avec une superficie de l'assiette d'implantation de 3 416 m2. L'édifice est également doté d'une salle de conférence d'une capacité de 264 places et une d'une bibliothèque de 35 000 ouvrages. Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente, puisqu'il a été créé à la faveur de la révision constitutionnelle de 1989. Sa saisine et son domaine d'intervention ont été revus en 1996. Cette institution est composée, depuis 1996, de 9 membres, dont le président. 3 membres désignés par le président de la République, dont le président, 2 autres élus de chaque chambre du Parlement et enfin un membre élu au titre de la Cour suprême et un autre élu au titre du Conseil d'Etat. C'est ainsi que les trois pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire y sont représentés. Concernant la durée du mandat, le membre du Conseil constitutionnel a un mandat unique de 6 ans non renouvelable, tandis que les autres membres remplissent un mandat unique de 6 ans mais renouvelé par moitié tous les 3 ans. La fonction de ses membres est incompatible avec tout mandat, fonction, charge ou mission. Pour ce qui est des attributions, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionalité des traités, lois, règlements, soit par un avis, si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par décision dans le cas contraire. Il est aussi saisi par le chef de l'Etat, émet un avis obligatoire sur la constitutionalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement. Cette institution se prononce également sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux chambres. En matière électorale, il veille à la régularité des opérations de référendums, de l'élection du président de la République et des élections législatives, il proclame enfin les résultats. En outre, sur saisine du chef de l'Etat, le conseil rend un avis motivé sur tout projet de révision constitutionnel initié dans le cadre de l'article 176 de la Constitution.
