Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procédure d'arbitrage a débuté à Genève
Résiliation du contrat Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 26 - 09 - 2007

Enclenchée à la demande de la partie algérienne, la procédure d'arbitrage entre Sonatrach et les deux entreprises espagnoles (Repsol et Gas Natural), a débuté il y a quelques jours au niveau de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Uncital) basée à Genève, en Suisse, selon des sources proches du dossier citées par le site "toutsurlalgerie .com".
Cet arbitrage concerne la résiliation par Sonatrach du contrat conclu en 2004 avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas natural relatif au projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil. Sonatrach a expliqué cette résiliation par la non-application des clauses du contrat. L'inexécution des obligations contractuelles par les deux sociétés espagnoles a occasionné des retards et des surplus de coût considérables. "En dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach", a précisé la compagnie nationale, Repsol et Gas natural ont démontré leur incapacité à redresser la situation.
Le projet, selon les dernières estimations de Repsol et Gas natural, ne pouvait être achevé avant la fin de l'année 2012. Selon les termes du contrat, son achèvement était prévu en 2009. Selon un analyste du cabinet américain Wood Mackenzie, le montant du contrat de Gassi Touil est passé de 2,9 milliards de dollars lors de la signature du contrat en 2004 à 6,8 milliards, soit une hausse de 134% en trois ans.
De même que les délais de livraison n'ont pas été respectés, mettant l'Algérie dans une situation embarrassante vis-à-vis de ses clients. Dans ce contexte, la position de Sonatrach dans ce dossier est jugée conforme aux règles internationales. C'est d'ailleurs à ce titre que Sonatrach a décidé de porter l'affaire devant une juridiction internationale. Dans sa plainte auprès de l'Uncital, la compagnie nationale demande des indemnités financières de plusieurs milliards de dollars. Au regard de la complexité et de l'importance du dossier traité, la procédure devrait durer entre 18 et 20 mois, selon des spécialistes des arbitrages internationaux. Curieusement, le consortium espagnol, composé de Repsol et Gas natural, qui affirmait vouloir défendre ses intérêts en soumettant la question à un arbitrage international, et en ayant l'intention de demander des dommages et intérêts, n'a toujours pas transmis ses demandes d'indemnisation à l'Uncital.
Ils entendent néanmoins maintenir leur ligne de défense qui consiste à contester les arguments avancés par Sonatrach pour justifier l'annulation de ce mégaprojet. Le conflit avec les groupes espagnols est, pour des analystes et des experts américains, purement commercial.
Il n'aura, selon eux, aucune conséquence sur la réputation de Sonatrach qui reste parmi les meilleurs groupes étatiques au monde en matière de relations avec ses partenaires étrangers.
D'ailleurs, les gouvernements algérien et espagnol mènent actuellement des négociations en parallèle pour aboutir à un règlement à l'amiable de ce différend. Selon les médias espagnols, l'entrée de Sonatrach dans le capital du pétrolier Cepsa pourrait figurer au cœur de cette négociation secrète.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.