Réception de 384 bus au port de Mostaganem    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    L'urgence d'améliorer la gouvernance    Atteindre les 10 millions de passagers en 2026    L'Algérie et le Nicaragua explorent de nouvelles opportunités d'investissement    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Les pays arabes condamnent la décision de l'occupation de classer les terres en Cisjordanie comme des terres domaniales    Belhocini en tête du classement des buteurs    Un Ramadhan dans les meilleures conditions    Le DG des Douanes inaugure le siège d'une brigade polyvalente    Un ouvrier chute dans la fosse d'un ascenseur en construction    CR Belouizdad : L'attaquant Lotfi Boussouar prolongé jusqu'en 2029    Championnats d'Afrique de badminton : L'Algérie sacrée avec six médailles, dont trois or    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procédure d'arbitrage a débuté à Genève
Résiliation du contrat Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 26 - 09 - 2007

Enclenchée à la demande de la partie algérienne, la procédure d'arbitrage entre Sonatrach et les deux entreprises espagnoles (Repsol et Gas Natural), a débuté il y a quelques jours au niveau de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Uncital) basée à Genève, en Suisse, selon des sources proches du dossier citées par le site "toutsurlalgerie .com".
Cet arbitrage concerne la résiliation par Sonatrach du contrat conclu en 2004 avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas natural relatif au projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil. Sonatrach a expliqué cette résiliation par la non-application des clauses du contrat. L'inexécution des obligations contractuelles par les deux sociétés espagnoles a occasionné des retards et des surplus de coût considérables. "En dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach", a précisé la compagnie nationale, Repsol et Gas natural ont démontré leur incapacité à redresser la situation.
Le projet, selon les dernières estimations de Repsol et Gas natural, ne pouvait être achevé avant la fin de l'année 2012. Selon les termes du contrat, son achèvement était prévu en 2009. Selon un analyste du cabinet américain Wood Mackenzie, le montant du contrat de Gassi Touil est passé de 2,9 milliards de dollars lors de la signature du contrat en 2004 à 6,8 milliards, soit une hausse de 134% en trois ans.
De même que les délais de livraison n'ont pas été respectés, mettant l'Algérie dans une situation embarrassante vis-à-vis de ses clients. Dans ce contexte, la position de Sonatrach dans ce dossier est jugée conforme aux règles internationales. C'est d'ailleurs à ce titre que Sonatrach a décidé de porter l'affaire devant une juridiction internationale. Dans sa plainte auprès de l'Uncital, la compagnie nationale demande des indemnités financières de plusieurs milliards de dollars. Au regard de la complexité et de l'importance du dossier traité, la procédure devrait durer entre 18 et 20 mois, selon des spécialistes des arbitrages internationaux. Curieusement, le consortium espagnol, composé de Repsol et Gas natural, qui affirmait vouloir défendre ses intérêts en soumettant la question à un arbitrage international, et en ayant l'intention de demander des dommages et intérêts, n'a toujours pas transmis ses demandes d'indemnisation à l'Uncital.
Ils entendent néanmoins maintenir leur ligne de défense qui consiste à contester les arguments avancés par Sonatrach pour justifier l'annulation de ce mégaprojet. Le conflit avec les groupes espagnols est, pour des analystes et des experts américains, purement commercial.
Il n'aura, selon eux, aucune conséquence sur la réputation de Sonatrach qui reste parmi les meilleurs groupes étatiques au monde en matière de relations avec ses partenaires étrangers.
D'ailleurs, les gouvernements algérien et espagnol mènent actuellement des négociations en parallèle pour aboutir à un règlement à l'amiable de ce différend. Selon les médias espagnols, l'entrée de Sonatrach dans le capital du pétrolier Cepsa pourrait figurer au cœur de cette négociation secrète.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.