Les ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur et des Collectivités locales ont convenu, dimanche à Alger, de prendre des mesures d'application immédiate devant faciliter l'obtention de documents d'état civil aux citoyens nés à l'étranger et résidant en Algérie. Initiée dans le cadre de la politique du gouvernement visant à réformer et à améliorer les prestations de service public, ces mesures entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent sur l'ensemble des wilayas concernant la délivrance des actes de naissance, de mariage et de décès. Selon la convention, celles-ci bénéficient aux citoyens nés à l'étranger et résidant en Algérie dont les actes d'état civil sont portés sur les registres établis par les missions diplomatiques et consulaires. Selon le document, cette disposition " permettra aux citoyens concernés d'obtenir lesdits documents sans se déplacer au ministère des Affaires étrangères, grâce à la désignation officielle, au niveau de chaque wilaya, de fonctionnaires dûment habilités qui seront chargés de recueillir les demandes d'actes d'état civil et de les déposer directement au ministère des Affaires étrangères ". Elle évite aux citoyens l'épreuve des longs et coûteux déplacements vers la capitale. Les mesures en question bénéficient également aux citoyens nés en Algérie et résidant à l'étranger. Ces citoyens ont la possibilité de se faire délivrer le document d'état civil 12S, demandé dans le dossier d'établissement du passeport et la carte d'identité nationale biométriques. Il s'agit de la demande introduite directement par l'intéressé, par le biais du site électronique prévu à cet effet, et la collecte par les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger des demandes d'obtention du 12S introduites par les citoyens inscrits auprès de ces représentations, afin de les transmettre, dans les plus brefs délais, au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales via le ministère des Affaires étrangères. De plus, les citoyens inscrits auprès des représentations diplomatiques ou consulaires désirant obtenir le 12S peuvent établir des procurations au profit de tierces personnes afin de se faire délivrer ce document, en leur nom, au niveau de leurs communes de naissance. Cette procuration doit être légalisée auprès de ces mêmes représentations territorialement compétentes. Ces citoyens gardent aussi la possibilité de se faire délivrer les actes d'état civil auprès des services compétents des communes en présentant à cet effet les livrets de famille délivrés à l'étranger par les missions diplomatiques et consulaires algériennes. Il reste entendu que le service de l'état civil du ministère des Affaires étrangères continuera à recevoir les ressortissants désireux se faire délivrer personnellement les documents en question. Les citoyens seront informés des modalités de demandes d'état civil notamment les indications nécessaires et relatives aux noms et prénoms (en langues nationale et française) des intéressés, les dates de naissance et l'identification de la mission diplomatique ou consulaire où les actes ont été transcris. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Affaires étrangères ont constitué un groupe de travail chargé du suivi et de la mise en application effective de ces dispositions et de la réduction autant que possible des contraintes pesant sur les citoyens concernés. Les deux départements ministériels qu'anime le souci de rehausser la qualité de leurs prestations de service aux citoyens, ont aussi mis à l'étude d'autres mesures de simplification et d'assouplissement dont la mise en œuvre passe par un processus législatif ou réglementaire approprié, lit-on dans la convention. D'autre part, ils ont affirmé que l'objectif de la signature par les deux secteurs de la convention visant la facilitation de l'obtention de documents d'état civil était d'éviter les désagréments des déplacements aux citoyens. À l'issue de la signature de la convention, M. Belaiz a précisé que ces mesures ont été prises afin de faciliter l'obtention de documents d'état civil par les Algériens nés ou établis à l'étranger tout en leur évitant de se déplacer au ministère des Affaires étrangères. Il a ajouté que les secteurs de l'intérieur et des AE sont parvenus à résoudre le problème en " proposant au citoyen de se rendre à sa commune de résidence pour demander l'ensemble des documents dont il a besoin. Une fois toutes les demandes rassemblées, un cadre désigné par le wali se chargera de les acheminer vers le service concerné au ministère des AE ". Une fois les demandes déposées, le ministre a précisé que le cadre chargé de cette mission pourra donc récupérer les documents le jour suivant pour les remettre au citoyen, soit par le biais de la commune, soit en les faisant parvenir à son domicile. Pour ce qui est des Algériens établis à l'étranger, M. Belaiz a indiqué qu'ils " pouvaient se présenter au Consulat le plus proche pour déposer leur demande de documents. Et c'est le Consulat qui se charge de les transférer au ministère ". D'autre part, le ministre des Affaires étrangères a qualifié ces nouvelles mesures de " réalisations extrêmement importantes ", affirmant qu'elles constituent " un pas sur la bonne voie au niveau du ministère des Affaires étrangères ". Les communes de la République sont désormais en mesure de consulter directement la banque de données pour répondre immédiatement aux demandes, sans recourir à un médiateur ", a-t-il dit. Selon M. Lamamra, cette démarche prouve que " le gouvernement est sérieux dans l'application des instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en ce qui concerne l'allègement des procédures et des opérations administratives et le rapprochement de toutes les administrations algériennes des citoyens ". Il a, par ailleurs, affirmé que la signature de la convention entre les deux ministères est " un pas naturel qui sera suivi d'autres avec le reste des secteurs ", indiquant que " le dernier amendement ministériel porte sur la création d'un nouveau ministère spécialisé dans la réforme du service public, ce qui confirme que l'avenir est prometteur de beaucoup de mesures positives de ce genre ". A signaler que la convention a été signée par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Ahmed Adli, et celui du ministère des Affaires étrangères, Noureddine Aouam, en présence des deux ministres, Tayeb Belaiz et Ramtane Lamamra, et du ministre délégué chargé des Affaires africaines et maghrébines, Abdelmadjid Bouguerra.
