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UE : Les Européens contraints au compromis sur l'union bancaire
Publié dans Le Maghreb le 11 - 12 - 2013

Les ministres européens des Finances se préparaient à une réunion marathon hier à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur l'union bancaire, car le temps presse et de nombreux obstacles se dressent encore sur le chemin d'un compromis.
"Ça va être difficile mais je suis confiant, avant la fin de l'année nous devons avoir un compromis et on en aura un", a déclaré le ministre français de l'Economie à la chaine de télévision privée BFMTV. Il y a tout juste un an, les ministres avaient fini par s'accorder, après plusieurs réunions qui ont duré parfois jusqu'aux aurores, sur la supervision unique des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne. Le schéma semble se répéter pour le deuxième grand volet de l'union bancaire. Il s'agit cette fois de s'accorder sur un mécanisme unique de sauvetage ou de liquidation des banques en difficultés de la zone euro. Les ministres doivent à tout prix se mettre d'accord d'ici la fin de l'année pour que le texte puisse être définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014. Pour tenter de déminer le terrain, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a reçu vendredi passé à Berlin ses homologues français, espagnol et italien, ainsi que le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier et Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE. Cette réunion a été "utile et a permis de progresser", dans le dialogue avec les Allemands, a commenté M. Moscovici. "Dans un compromis, chacun bouge un peu. Moi j'ai su faire un certain nombre de " bougés ", mon homologue Schäuble a su aussi faire des " bougés "", a-t-il expliqué. "C'est indispensable que les Français et les Allemands travaillent bien ensemble et j'ai espoir que mardi soir, peut-être dans la nuit nous puissions avoir un accord. Et si on n'y parvient pas on y parviendra la semaine suivante car on se retrouve le 18 décembre", a insisté le ministre français. M. Schäuble, qui s'opposait jusqu'ici à ses partenaires sur plusieurs points cruciaux, a laissé entendre ces derniers jours qu'il pourrait assouplir ses positions. Ainsi, il ne semble plus aussi hostile qu'avant au fait de confier à la Commission la décision formelle de liquider une banque, position défendue par la France pour des raisons d'efficacité. L'Allemagne ne rejette plus non plus l'idée d'un fonds de résolution unique de la zone euro. Jusqu'ici, elle plaidait pour un réseau de fonds nationaux. Ce fonds serait abondé par les banques et serait sollicité en cas de faillite bancaire, permettant ainsi d'éviter de faire appel à l'argent public.

Points difficiles
Il reste cependant beaucoup de terrain à couvrir pour parvenir à un accord. Le premier point difficile concerne le champ couvert par le mécanisme. L'Allemagne souhaite que seules les plus grandes banques de la zone euro relèvent du mécanisme de résolution, soit les quelque 130 établissements qui seront supervisés en direct par la BCE. La France tient au contraire à ce que toutes les banques soient couvertes, estimant qu'en cas de crise, les petites posent autant de risques que les grandes à l'ensemble de l'économie. Quant aux filets de sécurité, ou "backstops", "c'est un des points les plus importants de la discussion", explique une source diplomatique européenne. En effet, le fonds de résolution, abondé progressivement, ne sera pleinement opérationnel que dans une dizaine d'années. Or il faut rassurer les marchés dès maintenant. Plusieurs solutions sont à l'étude. L'une d'entre elles permettrait au fonds de résolution d'emprunter en cas de besoin de l'argent au Mécanisme européen de stabilité (MES), qui est financé par les Etats. Le risque d'échec est à écarter, juge le diplomate européen interrogé, car il est impératif que le mécanisme soit prêt quand auront lieu les tests de résistance des banques par la BCE l'an prochain, qui pourraient mettre en évidence des fragilités. La réunion de mardi sera précédée par un Eurogroupe lundi. Les ministres des 17 pays de la zone euro examineront la situation de la Grèce, où une nouvelle mission de la troïka des créanciers (Commission européenne, FMI et BCE) a été reportée en janvier, faute d'avoir obtenu la mise en œuvre de réformes demandées. Ce report a pour conséquence le gel d'un prêt de 1 milliard d'euros à la Grèce


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