Le conseil du gouvernement a examiné hier, un projet de texte sur les amendements à porter à la loi sur la concurrence présenté par le ministre du Commerce, M. Hachemi Djaâboub. Il s'agit, selon le ministre, de réactiver le conseil national de la concurrence qui n'a jamais vu le jour depuis 2003 à cause des conditions objectives. A noter que ce projet date de l'époque de l'ex-ministre du Commerce, M. Boukrouh. Selon les amendements contenus dans ce projet, le conseil national de la concurrence sera rattaché au ministère du Commerce et non au chef du gouvernement et sera une autorité administrative indépendante qui sera chargée de résoudre les contentieux entre les opérateurs économiques et les commerçants et ainsi que la question des prix. Sur le plan organique, le conseil comptera 12 membres au lieu de neuf qui étaient des juges, il y aura 6 experts dans le droit des affaires, et le droit de propriété, 3 représentant les exerçants, et enfin 3 représentant les associations de consommateurs. Pour ce qui est des fonctions, le conseil national de la concurrence aura à contrôler le domaine des affaires publiques pour éviter tout monopole sur le marché, puisque la nouvelle loi interdit les positionnements politiques ou bien l'exclusivité sur un produit. Il s'agira également de défini r de manière exacte la relation entre conseil et autorité de régulation . Le conseil peut également ouvrir des enquêtes en cas de soupçon signalé par le gouvernement ou la tutelle. M. Djaâboub a ajouté que ce texte interdit les regroupements économiques. A cet effet, l 'opérateur ne doit pas dépasser le seuil de 45% de parts de marché fixés par la loi et en cas de dépassement la loi l'oblige à céder des parts de marché, sauf pour ce qui est des activités à ordre de haute technologie ou de service public. Et même le conseil des participations peut intervenir dans ce cadre. Le conseil aura aussi la charge d'empêcher les ententes sur les prix. Cette instance aura à contrôler les situations de dumping. Un phénomène qui n'a pas été enregistré pour l'instant mais le risque vient des produits entrant de l'extérieur. Par ailleurs, le ministre du Commerce est revenu sur la crise de la pomme de terre, en indiquant que l'Algérie a importé jusqu'à avant hier 50 000 tonnes pour un milliards de dinars, tout en soulignant qu'en matière de droits de douane, le trésors perd 2 milliards de dinars, ce qui est énorme.
