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Moraliser la vie publique
Portant lutte contre la corruption
Publié dans Le Maghreb le 10 - 12 - 2006


La corruption est un phénomène mondial qui touche tous les pays développés et en développement. Elle existe depuis toujours, pratiquement dans toutes les sociétés, bien qu'à des degrés divers. Durant ces dernières années, la corruption a pris des proportions alarmantes, notamment en raison de la libéralisation et de la mondialisation des échanges, de l'introduction de technologies nouvelles et du rôle croissant des sociétés multinationales dans un contexte d'évolution politique et économique rapide. Ce phénomène menace sérieusement l'état de droit, la stabilité et la sécurité de la société, ainsi que l'équité de la répartition des ressources, en ébranlant les valeurs et des institutions démocratiques fondamentales et en compromettant le développement social, économique et politique ainsi que l'exercice des droits de l'homme. Ainsi la confiance, la crédibilité et l'autorité de la puissance publique dans une société moderne et démocratique passent nécessairement par l'intégrité, la responsabilité et la transparence du système politique et de la fonction publique. Dans ce contexte, le président de la République a promulgué et publié au journal officiel trois décrets présidentiels visant à moraliser la vie publique et à prémunir les commis de l'Etat et agents publics contre la corruption et toute autre forme d'enrichissement illégal. Le premier décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme national de prévention et de lutte contre la corruption. Cet organisme dont le siège est à Alger, exercera une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière placée sur l'autorité du président de la République. En outre, cette institution est chapeautée d'un président qui est chargé "d'élaborer le programme d'actions de l'organe, mettre en œuvre les mesures entrant dans le cadre de la politique nationale de prévention et de lutte contre la corruption, diriger les travaux du conseil de veille et d'évaluation et veiller à l'application du programme d'actions de l'organe et du règlement intérieur". Elle est composée, également, de six membres nommés par décret présidentiel, pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois. Concernant son organigramme, la structure est dotée d'un conseil de veille et d'évaluation, d'une direction de la prévention et de la sensibilisation et d'une direction des analyses et des investigations. Elle est en plus dotée d'un secrétariat général, placé sous l'autorité d'un secrétaire général nommé par décret présidentiel. Ce dernier sous l'autorité du président de l'institution, assure la gestion administrative et financière de cette dernière. Le conseil d'évaluation est chargé d'établir "le programme d'actions de l'organe et les conditions et modalités de son application, la contribution de chaque secteur d'activité dans la lutte contre la corruption, les rapports, avis et recommandations de l'institution, les questions qui lui sont soumises par son président et son budget " En outre, le deuxième décret a pour objet de fixer le modèle de la déclaration de patrimoine qui portera sur l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers de l'agent public ainsi que de ceux appartenant à ses enfants mineurs, situés en Algérie et/ou à l'étranger. Cette déclaration, précise le décret, est établie conformément au modèle spécial, annexé à ce même décret. La déclaration du patrimoine est établie en deux exemplaires, précise le décret, signés par le souscripteur et l'autorité dépositaire, d'où un exemplaire est remis aux souscripteurs. Le troisième décret a pour objet de fixer les modalités de déclaration du patrimoine des agents publics, autres que ceux prévus par l'article 6 de la loi n° 06-01 du 20 février 2006. Par ailleurs, ces trois décrets sont mis en place, pour mener à bien, la mission des parlements. Ces derniers devraient eux-mêmes promouvoir et favoriser l'intégrité, la confiance et la légitimité.

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