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Fiscalité pétrolière : Les montants recouvrés à fin avril dépassent les 15 mds de dollars
Publié dans Le Maghreb le 03 - 07 - 2014

L'Algérie a engrangé 1 241,9 milliards (mds) de DA (environ 15,5 mds de dollars) de fiscalité pétrolière à fin avril, soit presque un tiers des recouvrements prévus dans ce cadre pour l'année 2014, selon des chiffres du ministère des Finances. Si le montant s'affiche en baisse par rapport aux 1.546 mds de DA réalisés durant la même période de 2013, il se rapproche cependant du niveau de recouvrement de la fiscalité pétrolière budgétisée prévue par le gouvernement pour cette année et fixée à 1.577,7 mds de DA. A fin Avril, le Fonds de régulation des recettes (FRR) n'a pas été alimenté car le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières budgétisées, n'a pas été atteint durant cette période. Le FRR est alimenté par l'excédent de la fiscalité pétrolière qui représente le différentiel entre les recouvrements réels et ceux versés au budget de l'Etat. Pour l'exercice 2014, le gouvernement prévoit un excédent de la fiscalité pétrolière de 2.023,7 mds de DA qui seront versés au FRR. La fiscalité ordinaire, représentant l'ensemble de recettes fiscales de l'Etat hors hydrocarbures, s'est affichée à fin avril en hausse à 703,5 mds de DA contre 692,4 mds de DA durant la même période de l'année passée.
Ainsi, les recettes budgétaires réalisées durant les quatre premiers mois s'élèvent à 1.945,4 mds de DA, alors que les dépenses budgétaires se sont chiffrées à 2.439,4 mds de DA, engendrant un déficit du Trésor de -623 mds de DA.
La moitié du déficit prévisionnel du Trésor pour 2014, estimé à 3.300 mds de DA sera comblée par les avoirs du FRR. Ce montant représente 18% du PIB du pays, selon des chiffres déjà fournis par le ministère des Finances.
Mais le déficit réel pourrait être moins important car l'exécution des budgets a donné lieu, ces dernières années, à des écarts importants entre les déficits projetés et ceux réalisés en raison du niveau d'absorption des crédits relativement au-dessus de la moyenne. Le solde global du Trésor enregistre un important déficit de plus de 623 milliards de dinars au 30 avril 2014. Les dépenses budgétaires ont augmenté de 35% durant les quatre premiers mois de l'année. L 'exercice budgétaire 2014 ne semble nullement commencer sur des résultats concluants. Bien au contraire. Les chiffres publiés par le ministère des Finances et concernant les grands agrégats fixés au 30 avril 2014 sont, à ce titre, sans équivoque. Ainsi, contrairement à l'exercice précédent, le solde global du Trésor enregistre un important déficit, et ce, dès le début de l'année. Si, en avril 2013, celui-ci affichait un solde positif de 387 892 millions de dinars, la tendance s'est rapidement inversée, cette année, avec un déficit de plus de 623 milliards de dinars enregistré au 30 avril 2014. Une situation alimentée par deux facteurs : le recul de 12% des recettes budgétaires et une envolée de 35% des dépenses de l'Etat durant les quatre premiers mois de l'année. Le niveau des recettes a d'ailleurs été fortement impacté par le recul des recouvrements de la fiscalité pétrolière de près de 20%. Aussi, même si les recettes ordinaires inscrivent une légère hausse (+16%), elles demeurent marginales par rapport au budget de l'Etat et restent caractérisées par le poids toujours aussi important de l'IRG sur les salaires, lequel compte pour plus de la moitié des produits des contributions directes et le quart de la fiscalité ordinaire.
Le prix du baril devant garantir l'équilibre du budget de l'Etat, se situe à plus de 110 dollars, largement au-dessus du prix moyen du pétrole algérien, lequel se situe à un peu plus de 109 dollars, selon les chiffres du ministère de l'Energie. Le recul des recouvrements de la fiscalité pétrolière risque, dans ce cas précis, de creuser un peu plus le déficit, dont le financement ne saurait se passer de décaissements plus importants sur les ressources économisées dans le Fonds de régulation des recettes


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