Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 magistrats et la promotion de 1.333 autres, indique avant-hier le Conseil dans un communiqué. Le bureau permanent du CSM a procédé durant les 24-25 et 26 août à la préparation et l'examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l'article 45 de son règlement intérieur, souligne le communiqué. La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d'une durée d'une année conformément à l'article 40 du statut de la magistrature, précise-t-on de même source. Le CSM a également accordé l'avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu'aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées, selon le communiqué. Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1.333 magistrats, a-t-on indiqué, ajoutant que des magistrats faisant objet de mesures disciplinaires ou pénales et n'ayant pas encore été réhabilités ont été exclus. S'agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué. Dans le même contexte, le CSM a également porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud, et ce, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d'exercice au Sud fixée préalablement. "Certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s'être conformés à l'obligation de réserve", relève le CSM qui a, par ailleurs, examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle. La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM, prévoit deux sessions élargies par an. Présidé par le chef de l'Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, faut-il également le préciser, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature. Ses missions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats.
