Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    La famine bat son record !    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Championnat arabe de basket Les Algériens animés par la passion de gagner    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Le président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Boufertas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour    Le président de la République reçoit une délégation médiatique libanaise en marge de la visite du président Joseph Aoun en Algérie    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    ANP: reddition de 2 terroristes et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Jeux scolaires africains/Aviron de plage: quatre médailles en argent et une en bronze pour les rameurs algériens    Mila : 6.750 postes de formation pour la session d'octobre 2025    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Ouverture des candidatures aux jeunes pour rejoindre le corps de la Gendarmerie nationale    Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Le président de la République reçoit le président du MSP    Conférence sur la solution à deux Etats : l'Algérie plaide à nouveau en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat membre de plein droit de l'ONU    Sahara Occidental: WSRW met en garde l'UE contre toute tentative de contourner les arrêts de sa Cour de justice    Judo/Mondiaux 2025 des cadets: l'Algérie avec quatre athlètes en Bulgarie    Le Championnat d'Algérie "Open" d'athlétisme du 9 au 12 août à Alger    Commerce: Zitouni appelle à renforcer les mécanismes de distribution pour garantir l'approvisionnement du marché    CCR: un chiffre d'affaires en hausse à plus 50 mds de DA en 2024    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



119 nouveaux magistrats nommés
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2008

Cette institution a, par ailleurs, délibéré sur quatre demandes de démission pour divers motifs.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de nommer 119 magistrats sur les 122 dossiers étidiés. Il a décidé aussi de prolonger la durée du stage d'un magistrat et de rejeter les dossiers de nomination, de deux magistrats pour bilan négatif.
Ces décisions ont été prises lors de sa 2e session ordinaire des questions liées à la carrière professionnelle des magistrats. Le CSM a passé en revue sept points relatifs à la carrière professionnelle des magistrats, notamment les dossiers des désignations, des nominations, des demandes de mises en disponibilité et de démission, des listes d'éligibilité, des mouvements annuels des magistrats et autres questions ayant trait à la régularisation de certaines situations. Le mouvement annuel des magistrats est l'un des points inscrits à l'ordre du jour, indique un communiqué du CSM. Il s'agit de 143 magistrats dans les postes supérieurs (présidents de tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction), 131 pour des postes ordinaires (juges de tribunaux et de cours) et 51 nouvelles désignations dans des postes supérieurs. Ainsi, selon le communiqué du CSM, le nombre de magistrats concernés par ce mouvement s'élève à 325, soit 9,85% du nombre global des magistrats estimé à 3.299.
Ajoutant qu'après délibération et étude, le CSM a approuvé ces mouvements. Aussi, le CSM a étudié sept demandes de mise en disponibilité ou de prolongation de mise en disponibilité qui ont été approuvées après délibération.
Par ailleurs, précise la même source, le Conseil a délibéré sur quatre demandes de démissions pour divers motifs et qui ont été approuvées. Le Conseil a également émis un avis favorable concernant les listes d'éligibilité à la promotion, les requérants réunissant les conditions fixées auparavant par le CSM.
A cet effet, le CSM a délibéré, selon la même source, sur la désignation des magistrats et émis un avis favorable pour la désignation de dix magistrats stagiaires.
Figurent également à l'ordre du jour la régularisation de certaines situations relatives à la promotion des magistrats, ainsi que la formulation d'avis sur la nomination dans les postes ordinaires et les doléances. A noter que les travaux de la réunion du CSM se sont ouverts, samedi dernier, au siège du ministère de la Justice sous la présidence de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux et vice-président du Conseil avec délégation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.