Comme nous l'avions annoncé dans notre précédente édition, le nombre de magistrats touché par le large mouvement validé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était de 803. L'annonce a été faite dans un communiqué rendu public hier, par le bureau du CSM à travers lequel, il a été indiqué, que «le bureau permanent du CSM a procédé à la préparation et l'examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel». Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon la même source, la réunion du Conseil supérieur de la magistrature a eu lieu «conformément à l'article 45 du règlement intérieur». Ainsi, outre les questions liées aux «parcours professionnels des magistrats », le CSM a inclu d'autres paramètres dans le traitement des dossiers des juges concernés à savoir, «la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement, la fin de détachement, la démission et l'étude des listes d'aptitude». Toutefois, il est important de préciser, qu'à l'exception des 803 juges concernés par le mouvement, le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé une liste de 1 333 magistrats «répondant aux conditions d'éligibilité à la promotion». Cependant et sur ce chapitre, le Conseil supérieur de la magistrature a pris la décision «d'exclure les magistrats ayant fait l'objet de mesures disciplinaires ou pénales et n'ayant pas été réhabilités». Cela étant, et concernant le mouvement des magistrats en question, le communiqué du CSM a indiqué que la décision finale a été prise «après étude approfondie des demandes au cas par cas, en prenant en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service». «Le CSM a également porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud et ce, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d'exercice au Sud fixée préalablement », lit-on dans le communiqué. La même source a ajouté mais sans donner plus de précision que «certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s'être conformés à l'obligation de réserve». La réunion du CSM qui a duré trois jours selon la même source a approuvé «conformément à l'article 03 du statut de la magistrature, la nomination de 48 magistrats et la titularisation de 331 magistrats et ce après avoir effectué un stage d'une durée d'une année conformément à l'article 40 dudit statut». Le Conseil supérieur de la magistrature, lit-on dans le communiqué, a «également accordé un avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu'aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales et privées». Enfin, le communiqué du CSM a conclu en précisant, «qu'il a été examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle».
