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Des allégements de 20 à 36% sur les charges sociales pour les employeurs
Encouragement de l'emploi
Publié dans Le Maghreb le 07 - 11 - 2007

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'encouragement de l'emploi, adoptée en décembre 2006, le conseil de gouvernement a adopté, hier, un projet de décret exécutif portant sur les allègements des charges sociales dont profiteront les employeurs pendant une durée de 3 ans à dater de la publication de ce décret dans le Journal officiel, précisant qu'en cas de diminution du nombre d'employés, aucun allégement ne sera effectué. C'est ce qui a été annoncé, hier, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, qui a animé, hier, conjointement avec le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, un rendez-vous avec la presse à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement. Le projet de décret définit les pourcentages d'allégement des cotisations des employeurs au niveau de la sécurité sociale ou bien ce qu'on appelle les charges sociales.
A ce titre, le ministre a reconnu que ces mesures vont avoir un impact financier sur les équilibres de la caisse de sécurité sociale, en indiquant qu'en cas de difficultés financières, c'est le Trésor public qui prendra en charge l'impact desdits allégements.
Il notera également que le ministère prévoit la création de 250 000 emplois par ans dans le cadre de ce décret.Il a cité, dans ce cadre, 3 cas de réduction des charges sociales ; il s'agit, en premier lieu, d'allégement des charges sociales à 20% en cas d'emploi de chaque personne qui a déjà travaillé, un allégement de 28% pour ce qui est de l'emploi de chaque personne qui travaille pour la première fois, notant que 70% des chômeurs ont moins de 30ans. Le troisième cas porte sur l'emploi au niveau des Hauts-Plateaux et le Sud, dont l'allégement atteindra 36%. A noter que la part de l'employeur dans les cotisations à la Cnas est de 34,5%.En outre, M. Louh a évoqué deux autres mesures, notamment, l'allégement total des charges sociales en cas d'emploi plus formation pour une durée qui ne doit pas dépasser 3 mois, et afin d'éviter toute dérive, l'employeur est appelé à présenter le document qui prouve le suivi de la formation par son employé pour pouvoir bénéficier de l'allégement.
Un allégement de 8% des charges sociales en cas d'augmentation du nombre de travailleurs. Ce qui veut dire que si une entreprise a déjà 9 employés et décide d'en recruter 3 autres, l'employeur bénéficiera d'un allégement sur les charges à payer sur les cotisations des 9 premiers employés. Dans le même contexte, le ministre a souligné que ce décret mentionnant les taux d'allégements des charges sociales, prévoit également, une subvention de 1000 DA par mois en cas de transformation des CDD en CDI , notant que ce décret est le premier outil important dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'emploi à laquelle a appelé le chef de l'Etat lors de la réunion gouvernement -walis.
D'ailleurs, une rencontre avec les jeunes de la région centre est prévue aujourd'hui avec le ministre de la Jeunesse et des Sports et le ministre de l'Emploi afin de discuter de la promotion de l'emploi des jeunes. Pour ce qui est de cette nouvelle politique de l'emploi, le ministre a annoncé une mesure portant sur une garantie sur une part des salaires des travailleurs en cas de leur libération de leur poste de travail jusqu'à ce qu'ils trouvent un nouvel emploi. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret portant sur la mise en place d'une Agence nationale ayant statut d'Epic pour la réalisation des grands projets d'ordre culturel. Un autre décret a également été adopté, et porte sur l'interdiction de l'importation des vieux bateaux, notant que 40% de ceux existants en Algérie sont à l'arrêt à cause de leur état critique.
Selon un rapport établi dans ce cadre, parmi les 4 200 unités de pèche, 500 unités ont plus de 25 ans d'âge et 700 autres plus de 20 ans. Le ministre de la Communication a mis en exergue les pertes énormes enregistrées à ce tire aux niveaux financier et de l'emploi dans le secteur de la pêche. Interrogé sur plusieurs points de l'actualité, notamment sur la pomme de terre canadienne infectée, il a souligné que les autorités ont saisi des centaines de tonnes que cela soit au niveau du port ou en dehors de celui-ci. De plus, de pommes de terre ont été infectées à cause du mauvais conditionnement par les importateurs. Sans donner des détails sur ce produit qui est toujours sur le matché, il souligne que les agents du contrôle font leur travaille. Pour ce qui est de la commission de contrôle des élections, il a déclaré que c'est aux partis de contrôler le scrutin.
Pour ce qui est des capitaux marchands de l'Etat, nous avons appris, que le dossier n'a pas encore été finalisé et qu'il sera soumis prochainement en conseil du gouvernement.


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