Alger: coup d'envoi de la caravane de la Mémoire nationale    Ouverture du 4e Salon international "Annaba Siaha"    Mali: une coalition d'opposition défie la suspension "illégale" des activités politiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: la délégation gambienne rate son vol pour Alger    Mascara: camp médical et chirurgical au profit d'enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale et de personnes aux besoins spécifiques    Education: garantir la qualité de l'enseignement pour permettre aux élèves de passer les examens en toute confiance    Le ministre de la Santé supervise à Djelfa le lancement de projets de réalisation de trois hôpitaux    Journée nationale de la Mémoire: plusieurs moudjahidine et personnalités nationales distingués    Inauguration et baptisation de plusieurs infrastructures aux noms de chouhada et de moudjahidine dans l'Ouest du pays    L'ancien ministre Hamid Sidi Saïd n'est plus    CHAN-2025/Algérie-Gambie: les "Verts" à pied d'œuvre à Annaba    FAF: inauguration du mini-terrain "FIFA Arena" à Alger    Une rapporteuse de l'ONU exprime ses "vives préoccupations" concernant le harcèlement d'un militant sahraoui par le Maroc    Merad appelle les jeunes à s'inspirer des sacrifices de la génération de la glorieuse Révolution de libération    Larbaoui reçu à Freetown par le Président sierra-léonais    Goudjil souligne l'importance pour la jeunesse d'étudier l'Histoire afin de préserver l'Algérie victorieuse    Le ministre de l'Industrie inspecte les unités et structures de l'usine "Safia" de raffinage de l'huile alimentaire    Sonatrach participe au 1er Salon national de la Qualité, de l'Hygiène, de la Sécurité et de l'Environnement à Oran    Les réfugiés victimes d'extorsion, de vol et de violence sexuelle    Sit-in des travailleurs (CTA) de ''ERGR Aurès'' devant le siège de la wilaya    Sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar algérien sur le marché officiel et celui du marché parallèle    Mise à l'honneur des métiers artisanaux avec la première édition du concours « Sika Carreleur Compétition »    «Le capital-investissement a permis de financer 167 PME »    «On a besoin de nos supporters à Annaba»    L'Inter Milan en finale après un match légendaire face au Barça    Colloque sur le rôle des arts dans la préservation de la Mémoire nationale    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    L'autre visage de la Libération    Le criminel Netanyahou se présente pour la 28e fois devant le tribunal pour corruption    La FAF averti, des supporters s'interrogent    Saadaoui s'engage à incarner une école moderne et des conditions de scolarisation décentes    Bruno Retailleau a contribué à répandre la haine anti-musulmans    La vente des moutons roumains et espagnols lancée    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles taxes locales pour les APC ?
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2007

Pourrait-il être déclaré comme constitutionnel le fait que les APC disposent du pouvoir de lever localement de nouvelles taxes ? Il est vrai que les communes ont besoin d'autres sources de financement que celle que leur procure l'Etat par le biais des "subventions" pour qu'elles puissent se doter de budgets d'ailleurs toujours insuffisants au regard des besoins.
Ce système pour lequel "opterait" probablement la réforme attendue du code communal, introduirait des éléments d'inégalité en matière de sources de financement et des inégalités entre contribuables au niveau national. Il est évident que le niveau d'initiative communale dépend de son autonomie financière, ce qui expliquerait que bien des APC, la majorité d'entre elles, font dans la "subsistance" la "survie", car c'est bien l'argent qui est le nerf des initiatives en matière de nouveaux projets, d'envergure surtout. L'ancien ministre de la ville disait quant à lui que les APC devraient gérer des projets et non des budgets. En conséquence, les APC devraient avoir des relations contractuelles avec l'Etat, dans le sens où l'Etat finance ou contribue à financer des projets d'envergure locale et qui seront suivis et réalisés par l'APC et bien sûr contrôlé par l'Etat. Pour les communes qui ont "des potentialités", l'Etat pourrait s'immiscer pour les contraindre à exploiter celles-ci au maximum, quitte à même leur imposer les projets qui seront financés de la sorte. Les APC, pour le moment, n'initient pas des projets de développement qui pourraient devenir en retour des sources de financement, à condition bien sûr qu'elles soient dotées en ressources pour lancer de tels projets. Ce ne sont, en tout cas, pas toutes les communes qui pourront augmenter leurs recettes fiscales, quand bien même elles sont autorisées à le faire. Il y a des communes complètement pauvres avec des populations également pauvres qui ont bien besoin d'être dotées d'"outil de développement".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.