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Nouvelles taxes locales pour les APC ?
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2007

Pourrait-il être déclaré comme constitutionnel le fait que les APC disposent du pouvoir de lever localement de nouvelles taxes ? Il est vrai que les communes ont besoin d'autres sources de financement que celle que leur procure l'Etat par le biais des "subventions" pour qu'elles puissent se doter de budgets d'ailleurs toujours insuffisants au regard des besoins.
Ce système pour lequel "opterait" probablement la réforme attendue du code communal, introduirait des éléments d'inégalité en matière de sources de financement et des inégalités entre contribuables au niveau national. Il est évident que le niveau d'initiative communale dépend de son autonomie financière, ce qui expliquerait que bien des APC, la majorité d'entre elles, font dans la "subsistance" la "survie", car c'est bien l'argent qui est le nerf des initiatives en matière de nouveaux projets, d'envergure surtout. L'ancien ministre de la ville disait quant à lui que les APC devraient gérer des projets et non des budgets. En conséquence, les APC devraient avoir des relations contractuelles avec l'Etat, dans le sens où l'Etat finance ou contribue à financer des projets d'envergure locale et qui seront suivis et réalisés par l'APC et bien sûr contrôlé par l'Etat. Pour les communes qui ont "des potentialités", l'Etat pourrait s'immiscer pour les contraindre à exploiter celles-ci au maximum, quitte à même leur imposer les projets qui seront financés de la sorte. Les APC, pour le moment, n'initient pas des projets de développement qui pourraient devenir en retour des sources de financement, à condition bien sûr qu'elles soient dotées en ressources pour lancer de tels projets. Ce ne sont, en tout cas, pas toutes les communes qui pourront augmenter leurs recettes fiscales, quand bien même elles sont autorisées à le faire. Il y a des communes complètement pauvres avec des populations également pauvres qui ont bien besoin d'être dotées d'"outil de développement".

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