Lors d'une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil dela nation consacrée à l'adoption des projets de loi sur les assurances sociales et la signature et la certification électroniques, les membres du Conseil de la nation ont voté à l'unanimité mercredi à Alger le projet de loi portant modernisation de la justice qui vise à moderniser le secteur et à l'adapter aux développements enregistrés dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Au terme de l'adoption, le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi qui a représenté le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé que le projet de loi adopté également par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), constituait "un outil indispensable pour le développement de l'action judiciaire et la promotion de la qualité des services assurés aux citoyens", ajoutant que la loi insufflera une dynamique nouvelle au système judiciaire en le dotant de moyens de correspondances électroniques. M. Mahi a, d'autre part, insisté sur l'importance de poursuivre le processus de réforme engagé par l'Etat dans le secteur de la Justice et de l'élargir à d'autres secteurs. Dans son rapport complémentaire, la commission des Affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation a souligné l'impératif d'informer et de sensibiliser le citoyen aux réalisations accomplies dans le secteur de la Justice. La commission a également préconisé de faire connaitre ces réformes, à travers les médias, notamment les médias lourds. Le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d'un système informatique centralisé, notamment au ministère de la Justice pour traiter et exploiter les données personnelles comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire. Il vise également l'utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier outre l'introduction de la technique de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, l'adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la Justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l'usage illicite de la signature électronique.
