In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Condamnation du P/APC de Bou Ismail : Mesures pour débloquer l'Assemblée
Publié dans Le Maghreb le 23 - 02 - 2015

L'administration prendra dans les "tout prochains jours" des mesures pour mettre un terme au blocage à l'Assemblée populaire communale (APC) de Bou Ismail, suite à la condamnation de son président à cinq ans de prison ferme pour "faux et usage de faux de documents officiels", a-t-on appris, avant-hier , auprès des services de la wilaya de Tipasa.
"Les mesures qui s'imposent seront prises conformément à la législation en vigueur, afin de mettre un terme au blocage actuel et consacrer l'intérêt du citoyen et de la commune", a indiqué à l'APS le chef de cabinet du wali, Mahfoudh Bouzertit. Il a ajouté que la direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG) trouvera, "la formule légale pour designer un élu au sein de l'APC de Bou Ismail, afin de gérer les affaires de cette collectivité, dans l'attente de la prononciation du jugement final dans l'affaire du maire, après examen du pourvoi en cassation". M. Bouzertit a, en outre, lancé un appel aux fonctionnaires de cette commune afin de "poursuivre leur travail et laisser la justice suivre son cours", insistant sur l'impératif de "dépasser les conflits personnels", dont "l'impact est négatif sur les projets de développement au sein de cette ville côtière".
La condamnation du P/APC de Bou Ismaïl, Ramla Smail, par la cour de justice de Blida à cinq années de prison ferme pour falsification d'une délibération, avait suscité des protestations aussi bien des fonctionnaires de l'APC que de quelques citoyens qui considèrent la peine trop sévère. Ainsi, il est à rappeler que des protestataires ont tenté à plusieurs reprises de fermer le siège de la commune en organisant une marche pour inciter les responsables à intervenir en faveur du maire qui a été aussitôt emprisonné et a, depuis, entamé une grève de la faim.
La cour de justice de Blida reproche au condamné d'avoir falsifié le procès-verbal d'une délibération en 2012, en ajoutant les noms de vice-président et d'un autre membre du conseil communal sur une délibération déjà approuvée par le conseil communal. Le maire avait, par la suite, rectifié ladite falsification une fois que l'affaire a été éventée, mais celle-ci n'a pas été enregistrée (par ignorance) comme l'exige la réglementation en vigueur, à savoir les dispositions du code communal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.