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Condamnation du P/APC de Bou Ismail : Mesures pour débloquer l'Assemblée
Publié dans Le Maghreb le 23 - 02 - 2015

L'administration prendra dans les "tout prochains jours" des mesures pour mettre un terme au blocage à l'Assemblée populaire communale (APC) de Bou Ismail, suite à la condamnation de son président à cinq ans de prison ferme pour "faux et usage de faux de documents officiels", a-t-on appris, avant-hier , auprès des services de la wilaya de Tipasa.
"Les mesures qui s'imposent seront prises conformément à la législation en vigueur, afin de mettre un terme au blocage actuel et consacrer l'intérêt du citoyen et de la commune", a indiqué à l'APS le chef de cabinet du wali, Mahfoudh Bouzertit. Il a ajouté que la direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG) trouvera, "la formule légale pour designer un élu au sein de l'APC de Bou Ismail, afin de gérer les affaires de cette collectivité, dans l'attente de la prononciation du jugement final dans l'affaire du maire, après examen du pourvoi en cassation". M. Bouzertit a, en outre, lancé un appel aux fonctionnaires de cette commune afin de "poursuivre leur travail et laisser la justice suivre son cours", insistant sur l'impératif de "dépasser les conflits personnels", dont "l'impact est négatif sur les projets de développement au sein de cette ville côtière".
La condamnation du P/APC de Bou Ismaïl, Ramla Smail, par la cour de justice de Blida à cinq années de prison ferme pour falsification d'une délibération, avait suscité des protestations aussi bien des fonctionnaires de l'APC que de quelques citoyens qui considèrent la peine trop sévère. Ainsi, il est à rappeler que des protestataires ont tenté à plusieurs reprises de fermer le siège de la commune en organisant une marche pour inciter les responsables à intervenir en faveur du maire qui a été aussitôt emprisonné et a, depuis, entamé une grève de la faim.
La cour de justice de Blida reproche au condamné d'avoir falsifié le procès-verbal d'une délibération en 2012, en ajoutant les noms de vice-président et d'un autre membre du conseil communal sur une délibération déjà approuvée par le conseil communal. Le maire avait, par la suite, rectifié ladite falsification une fois que l'affaire a été éventée, mais celle-ci n'a pas été enregistrée (par ignorance) comme l'exige la réglementation en vigueur, à savoir les dispositions du code communal.


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