Les marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie font l'objet d'une analyse par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT). Cette dernière vient de lancer un avis d'appel d'offres national et international restreint en vue de la réalisation d'une étude dans ce sens. C'est du moins ce qu'a indiqué à l'APS le directeur général de cette institution, Mohamed Amghar. Cet avis d'appel d'offre national et international restreint, qui s'adresse aux cabinets conseil dûment qualifiés, a été lancé pour cerner les problèmes de concurrence du secteur des télécommunications et asseoir la régulation, explique-t-il. Il s'agit, essentiellement "d'anticiper les problèmes de concurrence entre les opérateurs du secteur en examinant leur comportement, et de définir si leur mode opératoire n'occasionne pas de déséquilibres dans le marché". Ce qui permettra, selon lui, de préciser les obligations des opérateurs qui détiennent, dans le cas échéant, "une puissance dominante sur le marché", ajoutant que cette étude entre dans le cadre des prérogatives de l'Arpt en tant qu'autorité de régulation sectorielle qui doit identifier en amont les problèmes de concurrence pour les prévenir. Le secteur des télécommunications regroupe plusieurs segments à étudier à savoir le service fixe et le service mobile lequel comporte les segments des terminaisons d'appel, de la voix et de l'Internet. Selon M. Amghar, dans le cas où un opérateur occupe une position dominante dans un segment spécifique du marché, "il n'aura d'obligations que par rapport à ce point précis". Questionné sur la qualité des services de la 3G fournis par les trois opérateurs de téléphonie mobile (Mobilis, Ooredoo et Djezzy), le même responsable indique que les résultats de l'enquête sur cette évaluation seront communiqués à l'issue de l'étude qu'entreprendra le cabinet d'audit dont la sélection est toujours en cours. "L'enquête se fera préalablement sur la base des études effectuées par les opérateurs sur leur propre réseau sous la supervision de l'Arpt", ajoute-t-il. Sur le plan technique, cette évaluation consiste à mesurer le débit offert par chaque opérateur et tel que perçu par le citoyen, et à ce que la moyenne des débits soit conforme aux dispositions du cahier de charges. De ce fait, aucun des trois opérateurs ne peut, d'ores et déjà, se prononcer sur la qualité de son réseau avant les résultats définitifs de l'analyse qui sera menée par le cabinet d'audit. A une question sur la portabilité qui consiste à permettre au client de garder son numéro et de changer d'opérateur, M. Amghar dira que le contexte actuel du marché ne favorise pas le recours à cette technique du fait qu'un bon nombre d'usagers demeurent abonnés auprès de deux opérateurs à la fois afin de bénéficier des promotions offertes par chacun d'eux. En outre, la portabilité nécessite des efforts financiers consentis par les opérateurs qui devront investir dans les bases de données nécessaires et les solutions de portabilité. À noter que le cadre juridique de l'investissement étranger direct repose sur un ensemble de réglementations dont la plus importante est l'ordonnance du 21 août 2001 relative au développement de l'investissement qui a abrogé le décret du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement. L'ordonnance de 2001 élargit le champ d'intervention de l'investissement privé national et étranger à des secteurs réservés autrefois exclusivement à l'Etat, et organise le cadre juridique des investissements. Le nouveau concept des "institutions sectorielles de régulation " impose que ces dernières agissent comme des institutions chargées de superviser et de gérer les aspects techniques, économiques et administratifs des contrats de concessions. Elles constituent une interface entre l'administration et les concessionnaires. Elles permettent de prévenir les situations susceptibles de perturber la bonne exploitation du service public, et l'équilibre des contrats et des engagements. Leur indépendance assure une conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et le traitement équitable des intervenants à travers l'arbitrage des litiges et différends de manière objective et permet une concurrence. C'est à cet effet que l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a été mise en place en mai 2001 comme organe de régulation du secteur, pour "veiller au bon fonctionnement du marché et de la concurrence, et à la préservation de l'intérêt général des usagers ". Ses principales missions sont entre autres le contrôle de l'existence d'une concurrence effective et loyale sur les marchés de la poste et des télécommunications et la prise de mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés. L'accès aux informations et renseignements auprès des opérateurs, en vue de l'accomplissement des missions de contrôle et de régulation qui lui sont assignées et l'arbitrage des litiges opposant les opérateurs. La fixation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les différents opérateurs. La sanction des infractions à la législation et à la réglementation en vigueur. Les études s'intéressent notamment à l'offre du marché ADSL par Algérie télécom, mais également de la Téléphonie fixe et mobile en Algérie où le marché est le plus dynamique en Méditerranée, selon les différentes analyses effectuées jusque- là. Ce qui a changé la donne dans ce secteur, c'est l'entrée de la 3G qui nécessite une nouvelle étude afin de cerner les choses qui ont été réalisées et les besoins du marché dans ce sens.
