L'avocat de Abdelmoumene Khelifa, dont le procès en cassation a débuté lundi au tribunal criminel de Blida, Me Medjhouda Merouane, a affirmé que son client bénéficiait de la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité dans les chefs d'accusation qui lui sont reprochés en vertu de l'arrêt de renvoi. "Conformément aux chartes internationales des droits de l'homme, mon client est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire", a affirmé l'avocat dans une déclaration à l'APS, soutenant que la défense présentera des pièces réfutant plusieurs faits qui lui sont attribués, à l'instar de celui de transfert illégal de fonds en devises à l'étranger. Selon Me Medjhouda, les accusés, dont son mandant Abdelmoumène Khelifa poursuivi pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et faux en écritures publiques et corruption, seront auditionnés une fois terminée la lecture de l'arrêt de renvoi qui s'étale sur 169 pages. Le tribunal criminel de Blida a annoncé lundi la jonction de l'affaire Khalifa Bank, jugée après cassation, avec celle d'Abdelmoumene Khelifa jugé en première instance en 2007 par contumace et condamné alors à la réclusion criminelle à perpétuité. Le juge Antar Menouar avait fait référence, pour la jonction des deux affaires, à l'article 277 du code de procédure pénale, dans la mesure où il s'agit, selon lui, d'un même dossier, des mêmes accusés, la même partie civile, les mêmes victimes et les mêmes accusations. La programmation du procès après cassation de l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank intervient après le report d'un premier procès qui devait avoir lieu le 2 avril 2013.
L'accusé devait être auditionné hier D'autre part, le principal accusé dans l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank, Abdelmoumène Rafik Khelifa, devait être auditionné hier par le tribunal criminel de Blida lors d'une audience publique après avoir été jugé et condamné par contumace à la perpétuité en 2007. 71 autres accusés dans cette affaire seront auditionnés après extinction de l'action judiciaire à l'encontre des mis en cause décédés. Plus de 300 témoins, des victimes et parties civiles seront également auditionnés. Si le procès de 2007 avait duré 3 mois, le procès en cours qui se tient après le pourvoi en cassation et la jonction de l'affaire Abdelmoumene Khelifa devrait durer plus de temps. La programmation du procès après cassation de l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank intervient après le report d'un premier procès qui devait avoir lieu le 2 avril 2013. Le report avait été motivé par l'absence de six accusés qui devaient être convoqués mais aussi pour confirmer le décès de deux autres accusés parmi les 123 impliqués dans cette affaire, lors du procès de 2007.
La défense a contesté la manière de la jonction des deux affaires La défense d'Abdelmoumene Khelifa a demandé au tribunal de Blida, par la voix de Me Nacer Eddine Lezzar, le report du procès afin de reprendre l'affaire en instruction, contestant par la même occasion la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar. L'avocat Lezzar a estimé que l'accusé Abdelmoumene Khelifa a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction Antar Menouar alors qu'il devrait être entendu dans le cadre d'une instruction préliminaire, ce qui est, selon l'avocat, "une violation de procédures pénales qui ne garantit pas un procès équitable". Me Lezzar a ajouté que "le juge instructeur ne peut pas être juge de fond, et cela n'a pas été respecté car le juge Antar Menouar a lui-même été juge d'instruction et par conséquent il ne peut siéger dans cette affaire". La défense de Abdelmoumene Khelifa a également contesté la manière dont a été faite la jonction des deux affaires. "Ce n'est pas la jonction en elle-même que nous contestons mais la manière dont elle a été faite sachant que nous n'avons pas été informés", a-t-il ajouté. Dans sa réplique, le procureur général du Tribunal a jugé la requête "infondée", la qualifiant d'"étrange", car ne se basant sur aucun "appui juridique", rappelant que "l'accusé s'est exilé au Royaume- Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction". "Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique. Ça sera une première", a lancé le procureur à l'adresse du président du tribunal, soulignant que la loi est claire dans ce sens conformément à l'article 323 du Code de procédure pénale. L'avocat reprend la parole pour préciser que "son client n'a jamais déserté mais était plutôt en détention". L'arrêt de renvoi a été finalisé en 2006 alors que Abdelmoumene Khelifa avait été arrêté et emprisonné à Londres en avril 2007, soit bien après sa condamnation à la prison à la perpétuité, rappelle-t-on. Le juge Antar Menouar dans sa réponse au procureur, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de "bataille juridique" et "chacun est en droit de faire état de ses arguments". Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires "sont liées et les accusés et les témoins sont les mêmes", affirmant que la décision "est irréversible". Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond. Le procès s'est poursuivi par la constitution du tribunal criminel en procédant au tirage au sort de deux jurés et deux suppléants qui se sont joints au président et ses deux assesseurs. Le jugement de l'affaire Khalifa s'est poursuivi par la lecture de l'arrêt de renvoi composé de 169 pages par le greffier et se poursuivra mardi par la comparution du principal accusé dans l'affaire, Abdelmoumene Khelifa.
