L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Prix du président de la République pour les jeunes créateurs Ali-Maâchi: Ballalou souligne l'attention particulière accordée par le président de la République à l'art et aux artistes    Tlemcen: organisation de la 3e Rencontre régionale d'Algérie Télécom avec les associations de protection du consommateur    Signature d'une convention de coopération entre l'APS et la Direction générale des archives nationales    Oran: plus de 2.000 visiteurs au Salon Algeria Rail Expo 2025    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    CHAN 2024: trois arbitres algériens retenus pour un stage au Caire    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Inauguration de la cour de justice d'El Bayadh : Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale visent à garantir les droits et les libertés
Publié dans Le Maghreb le 25 - 07 - 2015

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé en marge de l'inauguration de la cour de justice d'El Bayadh, ce jeudi que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés.
A cet égard, M. Louh a indiqué que "la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire". Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. " Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction", a-t-il ajouté.
Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes.
Le premier responsable du secteur de la Justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel.
La Cour suprême connaîtra également une série de "réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs".
Selon le ministre, le système de formation du secteur de la justice connaîtra lui aussi des réformes à travers la révision des programmes de formation. L'école supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions biens définies.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a inauguré, lors de cette visite, le siège provisoire de la cour de justice d'El Bayadh où il a procédé à l'installation de M. Ben Omar Benkhedda à la tête de celle-ci et Farid Gouasmia, procureur général. Quatre cours de justice seront ouvertes avant la fin de l'année en cours dans les wilayas de Mila, Khenchela et El Tarf en application aux directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre.
M. Louh a enfin inauguré le tribunal d'El Bayadh pour lequel une enveloppe de 387 millions de dinars a été dégagée et qui s'étend sur une superficie globale de 4.800 m2.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.