Création du Centre algérien de règlement des différends    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Dans le cadre de l'optimisation de son réseau international Air Algérie révise son programme de vols à destination du Moyen-Orient et de l'Asie    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    La ''Déclaration d'Alger'' adoptée par l'U.A.    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    285.000 nouveaux stagiaires et apprentis rejoignent les Centres de formation    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Dans une atmosphère solennelle et conviviale à Mostaganem    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Inauguration de la cour de justice d'El Bayadh : Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale visent à garantir les droits et les libertés
Publié dans Le Maghreb le 25 - 07 - 2015

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé en marge de l'inauguration de la cour de justice d'El Bayadh, ce jeudi que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés.
A cet égard, M. Louh a indiqué que "la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire". Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. " Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction", a-t-il ajouté.
Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes.
Le premier responsable du secteur de la Justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel.
La Cour suprême connaîtra également une série de "réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs".
Selon le ministre, le système de formation du secteur de la justice connaîtra lui aussi des réformes à travers la révision des programmes de formation. L'école supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions biens définies.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a inauguré, lors de cette visite, le siège provisoire de la cour de justice d'El Bayadh où il a procédé à l'installation de M. Ben Omar Benkhedda à la tête de celle-ci et Farid Gouasmia, procureur général. Quatre cours de justice seront ouvertes avant la fin de l'année en cours dans les wilayas de Mila, Khenchela et El Tarf en application aux directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre.
M. Louh a enfin inauguré le tribunal d'El Bayadh pour lequel une enveloppe de 387 millions de dinars a été dégagée et qui s'étend sur une superficie globale de 4.800 m2.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.