L'inspecteur régional ouest du travail, Mohamed Bendib a insisté, lundi à Oran, sur la nécessité pour les travailleurs d'avoir une culture en matière des salaires et de leurs droits. "L'absence d'une telle culture a fait qu'un grand nombre de travailleurs ignorent leurs droits", a-t-il souligné lors d'une rencontre d'information sur le salaire national minium garanti (SNMG), organisée à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) au profit des opérateurs économiques et des chefs d'entreprises. Il a fait remarquer, dans ce sens, que beaucoup de travailleurs ne connaissent pas le contenu de leurs fiches de paye et que les salaires sont instables notamment chez le secteur privé. M. Bendib a indiqué que les éléments composant le SNMG comme stipulé dans la Loi de finances complémentaire 2015 sont le salaire de base, les indemnités et les primes quelque soit leur nature, à l'exception de celles de remboursement des frais du travailleur, de l'expérience professionnelle et autres de l'ancienneté, de permanence, d'heures supplémentaires et de rendement. Le SNMG est ainsi fixé à 18.000 DA par mois, équivalent à celui d'une durée de travail hebdomadaire légale estimée à 40 heures, a-t-il ajouté. En vertu de cette loi, les employeurs qui versent au travailleur un salaire de moins que le SNMG ou le salaire fixé par la convention collective sont passibles d'une amende de 10.000 à 20.000 DA et du double selon le nombre d'infractions en cas de récidive. L'amende peut aller de 20.000 à 50.000 DA et pourra doubler selon le nombre de travailleurs concernés. Concernant la non déclaration des travailleurs auprès de la sécurité sociale, la loi précise que les employeurs contrevenants à la loi en vigueur bénéficient d'un délai de 60 jours à partir de la publication de la Loi des finances complémentaires (23 juillet au 21 septembre 2015), pour régulariser la situation des travailleurs non déclarés auprès de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), a-t-il encore expliqué soulignant que les contrevenants encourent de lourdes peines . L'amende est de 100.000 à 200.000 DA pour chaque travailleur non déclaré, en plus d'une peine de deux mois à 6 mois d'emprisonnement. En cas de récidive, l'employeur est passible d'une amende de 200.000 à 500.000 DA pour chaque travailleur non affilié à la CNAS et d'une peine de deux à 24 mois de prison. Cette procédure permettra de protéger les droits sociaux des travailleurs non déclarés d'une part et d'encourager les employeurs à régulariser leurs situations envers la sécurité sociale sans courir de peine de prison ou d'amende. S'agissant des mesures destinées à ceux qui activent dans l'informel, M. Bendib a indiqué que la Loi de finances complémentaire 2015 comporte des mesures incitatives pour qu'ils se déclarent volontairement auprès de la sécurité sociale en vue d'une couverture sociale pour eux et leurs ayants droits. L'inspectrice du travail de la wilaya d'Oran, Zahra Nouali a souligné, pour sa part, que des inspecteurs sont mobilisés depuis juillet dernier pour des sorties sur terrain en vue de sensibiliser et informer sur l'importance des nouvelles mesures contenues dans la Loi de finances complémentaire. L'intervenante a signalé que 1.000 entreprises ont été touchées par les actions de sensibilisation et d'information, sans donner de statistiques sur le nombre d'entreprises contrevenantes à la législation en ce domaine à Oran, affirmant que la priorité est donnée actuellement à la sensibilisation et l'information.
