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Revoir la nature juridique de la charte africaine de la Fonction publique
Publié dans Le Maghreb le 06 - 12 - 2007

Les participants au séminaire sur la Charte africaine de la Fonction publique ont souligné, mercredi, à Alger, la nécessité de revoir la nature juridique de la charte pour en faire "un texte juridique que les Etats signataires veillent à sa domestication dans leurs dispositifs législatifs et réglementaires internes". Les experts qui ont pris part à cette réunion, qui a pris fin ce mercredi après trois jours de travaux, ont estimé que cette charte dont la nature juridique constitue un texte de référence depuis son adoption en 2001, "mérite un examen approfondi".
Ils ont relevé, dans ce sens, la nécessité de définir le mécanisme de suivi de l'application de la charte prévue dans son article 29, en précisant ses outils, son mode de fonctionnement et les moyens mis à sa disposition en vue d'assurer une évaluation rigoureuse et périodique. Dans la perspective d'enrichir cette carte, les participants ont jugé également important de traduire les principes et règles de la charte en programmes annuels de développement et de modernisation du service public de manière à dégager des actions concrètes, comportant des objectifs, des échéances de réalisation précises, des évaluations périodiques et des bilans. L'autre proposition visant à enrichir la Charte africaine formulée par les experts a trait à la nécessité de fixer les règles de bonne gouvernance universellement admises et des objectifs connus que l'ensemble des Etats adhérents à la charte sont tenus de suivre en permanence. Il s'agit notamment de "la lutte contre la corruption, l'instauration de la transparence dans l'activité de l'administration, l'amélioration permanente des qualificatifs des fonctionnaires et aussi la régulation et la maîtrise des effectifs dans la Fonction publique". Le directeur général de la Fonction publique, M.Djamal Kharchi, a affirmé dans le même sens que la Charte africaine "doit être confortée dans sa mise en application en lui conférant un statut juridique qui consiste à faire ratifier cette charte par les Etats membres de l'Union africaine (UA) pour qu'elle devienne un instrument de cet te dernière". Il a précisé, à ce propos, que la charte "ne sera pas directive, mais constituera un document juridique qui aura une force exécutoire tout en tenant compte de l'identité propre à la Fonction publique de chaque Etat". Le directeur général de la Fonction publique a indiqué, en outre, que la Charte africaine fera l'objet dans les prochains jours d'un examen plus approfondi pour affiner les propositions formulées par les experts lors de ce séminaire avant de passer à la phase opérationnelle, celle de l'amender. Sur les difficultés et contraintes relevées dans la mise en œuvre de la Charte, M. Kharchi a indiqué que celles-ci sont "diverses". "Les problèmes relevés par les participants ont trait, particulièrement, à la faiblesse de l'encadrement au niveau des administrations, à l'absence de réseaux de formation, de systèmes de contrôle et de performance, au manque d'infrastructures administratives ou l'absence totale de ces infrastructures, notamment dans les pays qui sortent de conflits", a-t-il souligné. A noter enfin que l'Algérie, chargée de piloter le dossier relatif à la révision de la Charte africaine de la Fonction publique, présentera le rapport final des travaux de ce séminaire lors de la prochaine réunion annuelle de la Conférence des ministres africains de la Fonction publique, prévue à Addis Abeba (Ethiopie) en mars 2008.

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