Un atelier concernant la problématique portant sur les techniques de rédaction des lois et d'amendement des lois a été organisé, hier, au niveau de l'Assemblée populaire nationale dans le cadre du prolongement des journées d'études organisées en novembre 2005 sur le thème de l'élaboration et de la rédaction des lois. A noter que cette formation s'inscrit dans le cadre de l'application du programme du Pnud relatif au développement des institutions en Algérie avec la participation de spécialistes internationaux, notamment, suisses, belges et égyptiens. Cet atelier s'est ouvert en absence d'un nombre important de députés, lesquels sont les premiers concernés, notamment à travers les amendements qu'ils proposent aux différentes lois et également les résolutions qu'ils peuvent adresser au bureau de l'APN, sans oublier la possibilité de présenter une proposition de loi, qui est une prérogative garantie par la Constitution. Le problème de la rédaction des lois en Algérie est très posé que ce soit au niveau des lois soumises par le gouvernement et également les amendements apportés par les députés, selon M.Boughezalla, spécialiste en droit. Selon le conférencier, il y a actuellement ce qu'on appelle "la mondialisation législative", ce qui donne aux organisations internationales, notamment l'ONU et l'UE, le droit de consulter les différentes lois adoptées dans notre pays, notamment dans les domaines sensibles, tels que les droits de l'homme. Toutefois, il a soulevé que l'Algérie s'est trouvée obligée de préparer des lois en fonction des accords internationaux signés. A ce titre, il a évoqué la question de "l'inflation judiciaire" au niveau de l'APN à cause de ce qu'il a appelé "le prestige" relatif à la rédaction des lois dans le cadre de la globalisation, dont l'Algérie n'a pas forcément besoin. M. Boubekeur Ben Salah, ex-rapporteur de la commission des affaires judiciaires et administratives au niveau de l'APN, qui partage cet avis, a souligné que certaines lois s'assimilent beaucoup plus à du "copier coller" plutôt qu'à autre chose. Il affirmera, néanmoins, que le niveau des députés dans cette sixième législation s'est amélioré par rapport à la précédente. M.Boughezella a également soulevé le fait que le législateur algérien travaille toujours avec l'article qui date de la Constitution de 1962 portant sur la rédaction des lois en français provisoirement. Cette technique, selon lui, a également un rôle dans la mauvaise rédaction des textes du fait que l'usage des concepts est différent d'une langue à une autre. Il a, également, évoqué l'absence des spécialistes dans la rédaction des lois ce qui laisse ces dernières non cohérentes et rédigées par plusieurs rédacteurs. Parmi les conférenciers, Mme Fatiha Ben Abou, spécialiste en droit, qui est revenue sur la Constitution et le droit d'amendement des lois, a soulevé le fait que le gouvernement a le droit de demander au bureau de l'APN que certaines lois, notamment la loi, des finances ne soit pas examinée par les commissions par motif d'urgence. A noter que les commissions ont la prérogative d'apporter une correction à la rédaction des lois et également des amendements. Ce qui explique la mauvaise rédaction de certaines lois. Pour sa part, le représentant du Pnud, M. Marc Destanne De Bernis, a souligné, dans son intervention, que l'évaluation de ladite formation a montré son utilité et le besoin d'approfondir la réflexion sur ces questions. Il a expliqué que l'efficacité vient de la prise en considération des facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels de la société.
