Les participants ont soulevé la problématique, en évoquant le contexte social, politique et économique de chaque pays. La problématique de l'élaboration et de la rédaction des textes de lois est depuis hier au centre des débats parlementaires à l'assemblée populaire nationale (APN). Organisée par le parlement, conjointement avec le Pnud, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et le soutien financier de la Belgique, cette rencontre, qui constitue en fait des journées de formation et d'étude à l'adresse de 130 parlementaires (de l'APN et du sénat), fonctionnaires législatifs et cadres du ministère des relations avec le parlement, a vu la participation d'une pléiade d'invités : des experts en droit constitutionnel et sciences juridiques algériens, égyptiens, suisses, américains, libanais. Marquant la séance d'ouverture des travaux de la rencontre par une allocution, Amar Saïdani, le président de l'APN, a d'emblée situé l'enjeux de la problématique de l'élaboration des textes de lois en Algérie : “légiférer est une science qui ne s'acquiert pas par l'intuition, mais bien à travers un important apprentissage et expérience”, a-t-il indiqué avant de souligner que “malgré l'influence d'un environnement politique dans lequel vit le parlement quotidiennement, il lui est impératif de rester à l'écoute de toutes les évolutions en matière juridique”. “L'élaboration et la rédaction des textes de lois, qui constituent une science exacte à l'image des mathématiques, sont de nature à accroître les capacités et le champ de compétence du parlement”, a indiqué Saïdani tout en précisant que “ces journées d'étude, une première en la matière, devraient donner aux parlementaires les outils techniques indispensables exigés dans les amendements et les propositions tel qu'énoncé par l'article 119 de la constitution en apportant, notamment, des réponses sur la manière de rendre une loi applicable, d'éviter les ambiguïtés sources de difficultés d'interprétation des lois, et sur la manière de légiférer et de vérifier la conformité d'un texte de loi à la constitution”. Succédant, au président de l'APN, Marc Destanne de Bernis du Pnud a déclaré de son côté que “les lois préparées et adoptées par le parlement constituent l'outil des gouvernements pour induire des changements”. Cependant, note-t-il, “en Algérie comme dans d'autres pays, on peut dire qu'il existe de bonnes lois, mais qui ne sont pas appliquées”. Aux yeux de l'orateur, pour qu'une loi soit “efficace”, elle devrait tenir compte du contexte “social, politique et économique” et induire ainsi “une modification dans le comportement social”. Mahmoud Sabra, coordonnateur des journées d'étude, a estimé que le “problème ne réside pas dans les lois”. “Chaque année, dit-il, il y a l'élaboration et des réaménagements dans les lois, mais sans pour autant voir une application effective de ces lois”. De son avis, “le problème réside dans l'application des lois et non dans les lois elles-mêmes”. C'est pour cette raison, dira-t-il, que l'essentiel des journées d'étude tournera autour “des mécanismes garantissant l'application effective des lois dès leur adoption et leur aptitude à régler le problème pour lequel elles ont été élaborées”. Cette rencontre, qui sera clôturée mercredi prochain, constitue, est-il précisé, la première activité d'appui au parlement algérien financé par le Pnud dont le montant total des activités est fixé à 500 000 USD. NADIA MELLAL.
